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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 18/09/2017
14:30
Arrêt
Aff. jointes T-107/15
T-347/15
Uganda Commercial Impex / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 18/09/2017
14:30
Arrêt
T-347/15
Uganda Commercial Impex / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 18/09/2017
14:30
Arrêt
T-86/16
Propriété intellectuelle
Codorníu / EUIPO - Bodegas Altun (ANA DE ALTUN)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 18/09/2017
14:30
Plaidoirie
T-190/16
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 18/09/2017
15:00
Plaidoirie
C-426/16
Agriculture
Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
C-552/15
Libre prestation des services
Commission / Irlande
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 19/09/2017
09:30
Conclusions
C-284/16
Principes du droit communautaire
Achmea
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 19/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-579/16 P
Aide d'État
Commission / FIH Holding et FIH Erhversbank
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-283/15
Esso Raffinage / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
T-327/15
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Première chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
T-768/15
Propriété intellectuelle
RP Technik / EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-771/15
Propriété intellectuelle
Hochmann Marketing / EUIPO - BitTorrent (bittorrent)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
T-315/16
Propriété intellectuelle
Tamasu Butterfly Europa / EUIPO - adp Gauselmann (Butterfly)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-673/15 P
C-674/15 P
C-675/15 P
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-675/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-674/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-183/16 P
Agriculture
Tilly-Sabco / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-186/16
Andriciuc e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-215/16
C-216/16
C-220/16
C-221/16
Elecdey Carcelen
Energías Eólicas de Cuenca
Iberenova Promociones
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-216/16
Energías Eólicas de Cuenca
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-220/16
Iberenova Promociones
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-221/16
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-259/16
C-260/16
Libre prestation des services
Confetra e.a.
AICAI e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-260/16
Libre prestation des services
AICAI e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-300/16 P
Aide d'État
Commission / Frucona Košice
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-551/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Klein Schiphorst
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-557/16
Rapprochement des législations
Astellas Pharma
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
T-350/13
Propriété intellectuelle
Jordi Nogues / EUIPO - Grupo Osborne (BADTORO)
Tribunal - Septième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
T-386/15
Propriété intellectuelle
Jordi Nogues / EUIPO - Grupo Osborne (BADTORO)
Tribunal - Septième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-540/15
De Capitani / Parlement
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-62/16
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Doosan Machine Tools (PUMA)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-242/16
Stavytskyi / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-86/15 P
C-87/15 P
Concurrence
Ferriera Valsabbia et Valsabbia Investimenti / Commission
Alfa Acciai / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-85/15 P
Concurrence
Feralpi / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-88/15 P
Concurrence
Ferriere Nord / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-87/15 P
Concurrence
Alfa Acciai / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-89/15 P
Concurrence
Riva Fire / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-326/15
Fiscalité
DNB Banka
Cour de justice - Quatrième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-361/15 P
C-405/15 P
Propriété intellectuelle
Easy Sanitary Solutions / Group Nivelles
EUIPO / Group Nivelles
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-405/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Group Nivelles
Cour de justice - Quatrième chambre
NL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-605/15
Fiscalité
Aviva
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-616/15
Fiscalité
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-125/16
Libre circulation des personnes
Malta Dental Technologists Association et Reynaud
Cour de justice - Troisième chambre
MT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-149/16
Politique sociale
Socha e.a.
Cour de justice -
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-171/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Beshkov
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/09/2017
09:30
Conclusions
C-179/16
Concurrence
F. Hoffmann-La Roche e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 21/09/2017
09:30
Conclusions
C-297/16
Libre circulation des personnes
CMVRO
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-429/16
Politique sociale
Ciupa e.a.
Cour de justice -
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-441/16
Fiscalité
SMS group
Cour de justice -
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-510/16
Aide d'État
Carrefour Hypermarchés e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-577/16
Trinseo Deutschland
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-214/15
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - Meda (Zymara)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-238/15
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - Meda (Zimara)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-609/15
Propriété intellectuelle
Repsol YPF / EUIPO - Basic (BASIC)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-87/16
Eurofast / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-108/16
Aide d'État
Naviera Armas / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-261/16
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Huitième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-581/16
Statut des fonctionnaires
Popotas / Médiateur
Tribunal - Huitième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-620/16
Propriété intellectuelle
The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-789/16
Propriété intellectuelle
InvoiceAuction B2B / EUIPO (INVOICE AUCTION)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Arrêt
T-586/15
Propriété intellectuelle
Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret / EUIPO - NBC Fourth Realty (NaraMaxx)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Arrêt
T-682/15 P
Statut des fonctionnaires
Wanègue / Comité des régions
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-33/16
TestBioTech / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-403/16
Propriété intellectuelle
Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation et developpement (Immunostad)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Arrêt
T-454/16
Propriété intellectuelle
Arrigoni / EUIPO - Arrigoni Battista (Arrigoni Valtaleggio)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Arrêt
T-501/16 RENV
Statut des fonctionnaires
D'Agostino / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-619/16
Propriété intellectuelle
Sicignano / EUIPO - IN.PRO.DI (GiCapri "a giacchett'e capri")
Tribunal - Quatrième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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