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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Vendredi 19/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-79/17
Statut des fonctionnaires
Schoonjans / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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