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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 19/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-257/17
Espace de liberté, sécurité et justice
C et A
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 19/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-380/17
Espace de liberté, sécurité et justice
K et B
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 19/03/2018
15:00
Plaidoirie
T-162/17 RENV
Statut des fonctionnaires
Fernández González / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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