Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 19/03/2019
09:00
Arrêt
C-163/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Jawo
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 19/03/2019
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-297/17
C-318/17
C-319/17
C-438/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Ibrahim
Sharqawi e.a.
Magamadov
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 19/03/2019
09:00
Arrêt
C-444/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Arib e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 19/03/2019
09:00
Conclusions
C-71/18
Fiscalité
KPC Herning
Cour de justice - Première chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 19/03/2019
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-585/18
C-624/18
C-625/18
Principes du droit communautaire
Krajowa Rada Sądownictwa (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
CP (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
DO (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 19/03/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-98/16
T-196/16
T-198/16
Aide d'État
Italie / Commission
Banca Popolare di Bari / Commission
Fondo interbancario di tutela dei depositi / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/03/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-282/16
T-283/16
Aide d'État
Inpost Paczkomaty / Commission
Inpost / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-105/17
Concurrence
HSBC Holdings e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/03/2019
09:30
Arrêt
T-133/18
Propriété intellectuelle
IQ Group Holdings / EUIPO - Krinner Innovation (Lumiqs)
Tribunal - Juge unique
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-439/18
Propriété intellectuelle
Sintokogio / EUIPO (ProAssist)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF