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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
C-143/16
Principes du droit communautaire
Abercrombie & Fitch Italia
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 19/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-498/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schrems
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-752/14
Union douanière
Combaro / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-742/15 P
Statut des fonctionnaires
DD / FRA
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-432/16
Propriété intellectuelle
Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik / EUIPO (медведь)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-475/16
Propriété intellectuelle
FTI Touristik / EUIPO - Prantner et Giersch (Fl)
Tribunal - Huitième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-510/16
Statut des fonctionnaires
Dessi / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-699/16 P
Statut des fonctionnaires
Parlement / Meyrl
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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