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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
C-552/15
Libre prestation des services
Commission / Irlande
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 19/09/2017
09:30
Conclusions
C-284/16
Principes du droit communautaire
Achmea
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 19/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-579/16 P
Aide d'État
Commission / FIH Holding et FIH Erhversbank
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-283/15
Esso Raffinage / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
T-327/15
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Première chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
T-768/15
Propriété intellectuelle
RP Technik / EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-771/15
Propriété intellectuelle
Hochmann Marketing / EUIPO - BitTorrent (bittorrent)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
T-315/16
Propriété intellectuelle
Tamasu Butterfly Europa / EUIPO - adp Gauselmann (Butterfly)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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