Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
C-438/16 P
Aide d'État
Commission / France et IFP Énergies nouvelles
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
C-41/17
Politique sociale
González Castro
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
C-109/17
Bankia
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 19/09/2018
09:30
Conclusions
C-127/17
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
C-312/17
Politique sociale
Bedi
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/09/2018
09:30
Conclusions
C-374/17
Aide d'État
A-Brauerei
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/09/2018
09:30
Conclusions
C-388/17
SJ
Cour de justice - Neuvième chambre
SV Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-427/17
Commission / Irlande
Cour de justice -
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-567/17
Fiscalité
Bene Factum
Cour de justice - Troisième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-568/17
Fiscalité
Geelen
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
C-310/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Milev
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-325/18 PPU
C-375/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
C.E. et N.E.
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
C-327/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
R O
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
T-68/15
Aide d'État
HH Ferries e.a. / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
T-604/16
Statut des fonctionnaires
HD / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
T-623/16
Propriété intellectuelle
Volkswagen / EUIPO - Paalupaikka (MAIN AUTO WHEELS)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
T-39/17
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne-Ouest (port de Brest) / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-51/17
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Sixième chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
T-61/17
Droit institutionnel
Selimovic / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
SV Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-378/17
Propriété intellectuelle
La Zaragozana / EUIPO - Heineken Italia (CERVISIA)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-537/17
Statut des fonctionnaires
De Loecker / SEAE
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/09/2018
09:30
Arrêt
T-652/17
Propriété intellectuelle
Eddy's Snack Company / EUIPO - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Eddy's Snackcompany)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF