Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 19/09/2019
08:30
Plaidoirie
C-307/18
Concurrence
Generics (UK) e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-511/17
Lintner
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-34/18
Lovasné Tóth
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-95/18
C-96/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
van den Berg et Giesen
Franzen
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-251/18
Politique commerciale
Trace Sport
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-358/18 P
Agriculture
Pologne / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-467/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Rayonna prokuratura Lom
Cour de justice - Troisième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 19/09/2019
09:30
Conclusions
C-523/18
Politique industrielle
Engie Cartagena
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-527/18
Rapprochement des législations
Gesamtverband Autoteile-Handel
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-535/18
Land Nordrhein-Westfalen
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-544/18
Libre circulation des personnes
Dakneviciute
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 19/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-567/18
Propriété intellectuelle
Coty Germany
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-386/14 RENV
Aide d'État
FIH Holding et FIH / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-153/17
Statut des fonctionnaires
FV / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-176/17
Propriété intellectuelle
WhiteWave Services / EUIPO - Fernandes (VeGa one)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-228/17
Politique commerciale
Zhejiang Jndia Pipeline Industry / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-476/17
Agriculture
Arysta LifeScience Netherlands / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-783/17
GE Healthcare / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-27/18 RENV
Statut des fonctionnaires
FV / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-378/18
Propriété intellectuelle
NHS / EUIPO - HLC SB Distribution (CRUZADE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-379/18
Statut des fonctionnaires
WI / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-678/18
Propriété intellectuelle
Società agricola Giusti Dal Col / EUIPO - DMC (GIUSTI WINE)
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
14:30
Arrêt
T-786/17
BTC / Commission
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
14:30
Arrêt
T-359/18
Propriété intellectuelle
Unifarco / EUIPO - GD Tecnologie Interdisciplinari Farmaceutiche (TRICOPID)
Tribunal - Première chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
14:30
Arrêt
T-679/18
Propriété intellectuelle
Showroom / EUIPO - E-Gab (SHOWROOM)
Tribunal - Première chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
14:30
Plaidoirie
T-711/18
Propriété intellectuelle
Wyld / EUIPO - Kaufland Warenhandel (wyld)
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
14:30
Arrêt
T-761/18
Propriété intellectuelle
La Caixa / EUIPO - Imagic Vision (imagin bank)
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF