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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 19/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-257/17
Espace de liberté, sécurité et justice
C et A
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 19/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-380/17
Espace de liberté, sécurité et justice
K et B
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 19/03/2018
15:00
Plaidoirie
T-162/17 RENV
Statut des fonctionnaires
Fernández González / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/03/2018
09:30
Arrêt
C-187/16
Commission / Autriche
Cour de justice - Grande chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 20/03/2018
09:30
Arrêt
C-537/16
Principes du droit communautaire
Garlsson Real Estate e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-569/16
C-570/16
Politique sociale
Bauer
Willmeroth
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
C-619/16
Politique sociale
Kreuziger
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
C-684/16
Politique sociale
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
C-12/17
Politique sociale
Dicu
Cour de justice - Grande chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 20/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-234/17
Principes du droit communautaire
XC e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-558/15
Droit institutionnel
Iran Insurance / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-559/15
Droit institutionnel
Post Bank Iran / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/03/2018
09:00
Conclusions
C-109/17
Bankia
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 21/03/2018
09:30
Conclusions
C-430/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Bank Mellat / Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 21/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-186/17
Transport
flightright
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-220/17
Rapprochement des législations
Planta Tabak
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/03/2018
11:00
Plaidoirie
C-26/17 P
Propriété intellectuelle
Birkenstock Sales / EUIPO
Cour de justice -
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-96/16
C-94/17
Banco Santander
Escobedo Cortés
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
C-648/16
Fiscalité
Fontana
Cour de justice - Quatrième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
C-668/16
Rapprochement des législations
Commission / Allemagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-47/17
C-48/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
C-100/17 P
Politique commerciale
Gul Ahmed Textile Mills / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
C-108/17
Fiscalité
Enteco Baltic
Cour de justice - Quatrième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
C-140/17
Fiscalité
Gmina Ryjewo
Cour de justice - Deuxième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-169/17
Libre circulation des marchandises
Asociación Nacional de Productores de Ganado Porcino
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/03/2018
09:30
Arrêt
T-80/16
Shire Pharmaceuticals Ireland / EMA
Tribunal - Septième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-604/16
Statut des fonctionnaires
HD / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-545/11 RENV
Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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