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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 19/06/2017
14:00
Plaidoirie
C-284/16
Principes du droit communautaire
Achmea
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
09:00
Plaidoirie
C-359/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Altun e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
09:00
Conclusions
C-425/16
Propriété intellectuelle
Raimund
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 20/06/2017
09:00
Conclusions
C-670/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mengesteab
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 20/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-684/14
Concurrence
Krka / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
09:30
Arrêt
T-541/15
Propriété intellectuelle
Industrie Aeronautiche Reggiane / EUIPO - Audi (NSU)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
15:30
Plaidoirie
T-338/16 P
Statut des fonctionnaires
Zink / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
C-621/15
W e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
C-9/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 21/06/2017
09:30
Conclusions
C-178/16
Impresa di Costruzioni Ing. E. Mantovani et Guerrato
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Conclusions
C-306/16
Politique sociale
Maio Marques da Rosa
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-363/16
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
C-449/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Martinez Silva
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-632/15
Propriété intellectuelle
Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (OCTASA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-699/15
Propriété intellectuelle
City Train / EUIPO (CityTrain)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-20/16
Propriété intellectuelle
M / S. Indeutsch International/EUIPO - Crafts Americana Group (Représentation de chevrons entre deux lignes parallèles)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-172/16
Aide d'État
Centro Clinico e Diagnostico G.B. Morgagni / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-235/16
Propriété intellectuelle
GP Joule PV / EUIPO - Green Power Technologies (GPTech)
Tribunal - Septième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-286/16
Propriété intellectuelle
Kneidinger / EUIPO - Topseat International (abattant de toilette)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-649/16
Statut des fonctionnaires
Bernaldo de Quirós / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-856/16
Propriété intellectuelle
Rare Hospitality International / EUIPO (LONGHORN STEAKHOUSE)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/06/2017
09:30
Conclusions
C-413/15
Rapprochement des législations
Farrell
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 22/06/2017
09:30
Arrêt
C-549/15
E.ON Biofor Sverige
Cour de justice - Deuxième chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/06/2017
09:30
Arrêt
C-20/16
Libre circulation des personnes
Bechtel
Cour de justice -
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/06/2017
09:30
Arrêt
C-49/16
Libre prestation des services
Unibet International
Cour de justice - Première chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/06/2017
09:30
Arrêt
C-126/16
Politique sociale
Federatie Nederlandse Vakvereniging e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/06/2017
09:30
Conclusions
C-163/16
Propriété intellectuelle
Louboutin et Christian Louboutin
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-328/16
Commission / Grèce
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/06/2017
09:30
Conclusions
C-423/16 P
Droit institutionnel
HX / Conseil
Cour de justice - Première chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-434/16
Rapprochement des législations
Nowak
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-679/14
Concurrence
Teva UK e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/06/2017
09:30
Arrêt
T-236/16
Propriété intellectuelle
Biogena Naturprodukte / EUIPO (ZUM wohl)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-419/16
Propriété intellectuelle
Carrera Brands / EUIPO - Autec (Carrera)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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