Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-31/21
Cohésion économique et sociale
Eurocostruzioni
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-78/21
Libre circulation des capitaux
PrivatBank e.a.
Cour de justice - Première chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-268/21
Rapprochement des législations
Norra Stockholm Bygg
Cour de justice - Troisième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-270/21
Libre circulation des personnes
A (Enseignant d’école maternelle)
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 02/03/2023
09:30
Conclusions
C-331/21
Concurrence
Autoridade da Concorrência et EDP
Cour de justice - Troisième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-394/21
Énergie
Bursa Română de Mărfuri
Cour de justice - Cinquième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-410/21
C-661/21
Sécurité sociale des travailleurs migrants
DRV Intertrans
Verbraeken J. en Zonen
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-432/21
Commission / Pologne (Gestion et bonne pratique forestières)
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-477/21
Politique sociale
MÁV-START
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 02/03/2023
09:30
Conclusions
C-601/21
Commission / Pologne
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-664/21
Fiscalité
NEC PLUS ULTRA COSMETICS
Cour de justice - Dixième chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-666/21
Transport
Åklagarmyndigheten
Cour de justice - Troisième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-684/21
Propriété intellectuelle
Papierfabriek Doetinchem
Cour de justice - Dixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-695/21
Libre prestation des services
Recreatieprojecten Zeeland e.a.
Cour de justice - Septième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 02/03/2023
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-711/21
C-712/21
Espace de liberté, sécurité et justice
État belge (Éléments postérieurs à la décision de retour)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 02/03/2023
09:30
Conclusions
C-718/21
Principes du droit communautaire
Krajowa Rada Sądownictwa (Maintien en fonctions d’un juge)
Cour de justice - Grande chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 02/03/2023
09:30
Conclusions
C-723/21
Stadt Frankfurt (Oder) et FWA
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-760/21
Rapprochement des législations
Kwizda Pharma
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 02/03/2023
09:30
Arrêt
C-16/22
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatsanwaltschaft Graz (Service des affaires fiscales pénales de Düsseldorf)
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 02/03/2023
09:30
Conclusions
C-35/22
CAJASUR Banco
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 02/03/2023
09:30
Conclusions
C-49/22
Transport
Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 02/03/2023
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-73/22 P
C-77/22 P
Aide d'État
Grupa Azoty e.a. / Commission
Advansa Manufacturing e.a. / Commission et Dralon
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 02/03/2023
09:30
Plaidoirie
C-175/22
Espace de liberté, sécurité et justice
BK (Requalification de l’infraction)
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2023
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-347/21
T-348/21
T-402/21
Politique économique
Hypo Vorarlberg Bank / CRU
Volkskreditbank / CRU
UniCredit Bank / CRU
Tribunal - Huitième chambre élargie
DE Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF