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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 02/05/2018
09:30
Arrêt
C-574/15
Scialdone
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 02/05/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-331/16
C-366/16
Citoyenneté européenne
K. (Droit de séjour et allégations de crimes de guerre)
H. (Droit de séjour et allégations de crimes de guerre)
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 02/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-73/17
Droit institutionnel
France / Parlement
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
09:30
Conclusions
C-214/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Mölk
Cour de justice - Sixième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 02/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-762/15
T-763/15
Concurrence
Sony et Sony Electronics / Commission
Sony Optiarc et Sony Optiarc America / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-298/16
Droit institutionnel
East West Consulting / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-720/16
Aide d'État
ARFEA / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
14:30
Plaidoirie
T-117/17
Proximus / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
14:30
Plaidoirie
T-180/17
Propriété intellectuelle
EM Research Organization / EUIPO - Christoph Fischer e.a. (EM)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
14:30
Arrêt
T-428/17
Propriété intellectuelle
Alpine Welten Die Bergführer / EUIPO (ALPINEWELTEN Die Bergführer)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
15:00
Plaidoirie
T-772/15
Concurrence
Quanta Storage / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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