Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 29/04/2019
15:00
Plaidoirie
C-323/18
Fiscalité
Tesco-Global Áruházak
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/04/2019
09:30
Avis
Avis 1/17
Droit institutionnel
Accord ECG UE-Canada
Cour de justice - Assemblée plénière
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 30/04/2019
09:30
Conclusions
C-556/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Torubarov
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 30/04/2019
09:30
Arrêt
C-611/17
Politique de la pêche
Italie / Conseil (Quota de pêche de l’espadon méditerranéen)
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mardi 30/04/2019
09:30
Conclusions
C-620/17
Principes du droit communautaire
Hochtief Solutions Magyarországi Fióktelepe
Cour de justice - Quatrième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 30/04/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-708/17
C-725/17
EVN Bulgaria Toplofikatsia
Toplofikatsia Sofia
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 30/04/2019
09:30
Conclusions
C-128/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Dorobantu
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 30/04/2019
09:30
Conclusions
C-198/18
Espace de liberté, sécurité et justice
CeDe Group
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 30/04/2019
09:30
Conclusions
C-390/18
Libre prestation des services
AIRBNB Ireland
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 30/04/2019
09:30
Plaidoirie
C-414/18
Rapprochement des législations
Iccrea Banca
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/04/2019
09:30
Conclusions
C-509/18
Espace de liberté, sécurité et justice
PF (Procureur général de Lituanie)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 30/04/2019
09:30
Conclusions
C-82/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
PI (Parquet de Zwickau)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 30/04/2019
15:30
Arrêt
Aff. jointes T-516/16
T-536/16
Statut des fonctionnaires
Alvarez y Bejarano e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/04/2019
15:30
Arrêt
Aff. jointes T-523/16
T-542/16
Statut des fonctionnaires
Ardalic e.a. / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/04/2019
15:30
Arrêt
T-737/17
Statut des fonctionnaires
Wattiau / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/04/2019
15:30
Arrêt
T-747/17
Aide d'État
UPF / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/04/2019
15:30
Arrêt
T-754/17
Aide d'État
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne-Ouest (port de Brest) / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/04/2019
15:30
Arrêt
T-136/18
Propriété intellectuelle
Kuota International / EUIPO - Sintema Sport (K)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/04/2019
15:30
Arrêt
T-214/18
Droit institutionnel
Briois / Parlement
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/04/2019
15:30
Plaidoirie
T-385/18
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO - Crone (CRONE)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/04/2019
15:30
Arrêt
T-558/18
Propriété intellectuelle
Lupu / EUIPO - Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam (Djili DS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/05/2019
09:00
Plaidoirie
C-380/18
Espace de liberté, sécurité et justice
E.P. (Menace pour l’ordre public)
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/05/2019
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-381/18
C-382/18
Espace de liberté, sécurité et justice
G.S. (Menace pour l’ordre public)
V.G. (Menace pour l’ordre public)
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-598/17
Aide d'État
A-Fonds
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-614/17
Agriculture
Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 02/05/2019
09:30
Conclusions
C-683/17
Propriété intellectuelle
Cofemel
Cour de justice - Troisième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/05/2019
09:30
Conclusions
C-692/17
Fiscalité
Paulo Nascimento Consulting
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-694/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Pillar Securitisation
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/05/2019
09:30
Conclusions
C-28/18
Rapprochement des législations
Verein für Konsumenteninformation
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/05/2019
09:30
Conclusions
C-39/18 P
Concurrence
Commission / Icap e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 02/05/2019
09:30
Conclusions
C-42/18
Fiscalité
Cardpoint
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 02/05/2019
09:30
Conclusions
C-70/18
Relations extérieures
A e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-98/18
T. Boer & Zonen
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-133/18
Fiscalité
Sea Chefs Cruise Services
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-224/18
Fiscalité
Budimex
Cour de justice - Septième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-225/18
Fiscalité
Grupa Lotos
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-250/18
Commission / Croatie (Décharge de Biljane Donje)
Cour de justice - Huitième chambre
HR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-259/18
Libre prestation des services
Asendia Spain
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-265/18
Fiscalité
Jarmuškienė
Cour de justice - Dixième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-268/18
Union douanière
Onlineshop
Cour de justice - Dixième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-294/18
Énergie
Oulun Sähkönmyynti
Cour de justice - Dixième chambre
FI Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
C-309/18
Lavorgna
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-360/18
Agriculture
Cargill Deutschland
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-395/18
Tim
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-399/16
Concurrence
CK Telecoms UK Investments / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/05/2019
09:30
Arrêt
T-748/16
Statut des fonctionnaires
QH / Parlement
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/05/2019
11:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-398/18
C-428/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Bocero Torrico
Bode
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/05/2019
14:30
Plaidoirie
C-417/18
Politique industrielle
AW e.a. (Appels au 112)
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Vendredi 03/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-399/16
Concurrence
CK Telecoms UK Investments / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 06/05/2019
09:30
Arrêt
T-135/17
Aide d'État
Scor / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 06/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-217/17
Aide d'État
FVE Holýšov I e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 06/05/2019
09:30
Arrêt
T-271/18
Statut des fonctionnaires
Mauritsch / INEA
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 06/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-432/18
Statut des fonctionnaires
Palo / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 06/05/2019
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-64/18
C-140/18
C-146/18
C-148/18
Libre prestation des services
Maksimovic
Köfler e.a.
Köfler
Köfler e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Arrêt
C-431/17
Libre circulation des personnes
Monachos Eirinaios
Cour de justice - Grande chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 07/05/2019
09:30
Conclusions
C-285/18
Irgita
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mardi 07/05/2019
09:30
Conclusions
C-347/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Salvoni
Cour de justice - Première chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 07/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-447/18
Libre circulation des personnes
Generálny riaditeľ Sociálnej poisťovne Bratislava e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
SK Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Arrêt
T-49/17
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Arrêt
T-239/17
Agriculture
Allemagne / Commission
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-27/18 RENV
Statut des fonctionnaires
FV / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-152/18
T-153/18
T-154/18
T-155/18
Propriété intellectuelle
Sona Nutrition / EUIPO - Solgar Holdings (SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-287/18
T-288/18
Propriété intellectuelle
M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Nature's Variety Instinct)
M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (NATURE'S VARIETY INSTINCT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-288/18
Propriété intellectuelle
M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (NATURE'S VARIETY INSTINCT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Arrêt
T-407/18
Statut des fonctionnaires
WP / EUIPO
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Arrêt
T-423/18
Propriété intellectuelle
Fissler / EUIPO (vita)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-501/18
Propriété intellectuelle
Currency One / EUIPO - Cinkciarz.pl (CINKCIARZ)
Tribunal - Première chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/05/2019
09:30
Arrêt
T-629/18
Propriété intellectuelle
mobile.de / EUIPO (Représentation d’une voiture dans une infobulle)
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-24/17
Politique sociale
Österreichischer Gewerkschaftsbund
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-396/17
Politique sociale
Leitner
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-450/17 P
Politique économique
Landeskreditbank Baden-Württemberg / BCE
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-494/17
Politique sociale
Rossato et Conservatorio di Musica F.A. Bonporti
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-566/17
Fiscalité
Związek Gmin Zagłębia Miedziowego
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-568/17
Fiscalité
Geelen
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-580/17
Agriculture
Järvelaev
Cour de justice - Dixième chambre
ET Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-631/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Inspecteur van de Belastingdienst
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 08/05/2019
09:30
Conclusions
C-674/17
Luonnonsuojeluyhdistys Tapiola
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-712/17
Fiscalité
EN.SA.
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-25/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Kerr
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-53/18
Liberté d'établissement
Mastromartino
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/05/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-80/18
C-81/18
C-82/18
C-83/18
UNESA
Endesa Generación
Iberdrola Generación Nuclear
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 08/05/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-105/18
C-106/18
C-107/18
C-108/18
C-109/18
C-110/18
C-111/18
C-112/18
C-113/18
UNESA
Engasa
Duerocanto
Acciona
Associació de Productors i Usuaris d’Energia Elèctrica
Burgos Pérez et Guinea Bueno
Endesa Generación
APPA
Parc del Segre e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-127/18
Fiscalité
A-PACK CZ
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-161/18
Politique sociale
Villar Láiz
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 08/05/2019
09:30
Conclusions
C-168/18
Politique sociale
Pensions-Sicherungs-Verein
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-194/18
Politique sociale
Dodič
Cour de justice - Neuvième chambre
SL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-230/18
Principes du droit communautaire
PI
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-243/18 P
Statut des fonctionnaires
Entreprise commune Fusion for Energy / Galocha
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-253/18
Transport
Rhenus Veniro
Cour de justice - Dixième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/05/2019
09:30
Conclusions
C-267/18
Delta Antrepriză de Construcţii şi Montaj 93
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-305/18
"Verdi Ambiente e Società - Aps Onulu" e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 08/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-344/18
Politique sociale
ISS Facility Services
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-385/18
Aide d'État
Arriva Italia e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-460/18 P
Statut des fonctionnaires
HK / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
C-486/18
Politique sociale
Praxair MRC
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
T-571/16
Statut des fonctionnaires
PT / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Quatrième chambre
SV Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
T-690/16
Enrico Colombo et Corinti Giacomo / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-48/17
Droit institutionnel
ADDE / Parlement
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
T-37/18
Propriété intellectuelle
Stirlinx Arkadiusz Kamusiński / EUIPO - Heinrich Bauer Verlag (Brave Paper)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
T-99/18
Statut des fonctionnaires
Stamatopoulos / ENISA
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
T-185/18
Concurrence
Lucchini / Commission
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
T-269/18
Propriété intellectuelle
Inditex / EUIPO - Ffauf Italia (ZARA)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
T-324/18
Propriété intellectuelle
VI.TO. / EUIPO - Bottega (Forme d’une bouteille dorée)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
T-325/18
Propriété intellectuelle
VI.TO. / EUIPO - Bottega (Forme d’une bouteille rose)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
T-358/18
Propriété intellectuelle
J. García Carrión / EUIPO - Codorníu (JAUME CODORNÍU)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-380/18
Propriété intellectuelle
Intas Pharmaceuticals / EUIPO - Laboratorios Indas (INTAS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
09:30
Arrêt
T-469/18
Propriété intellectuelle
Battelle Memorial Institute / EUIPO (HEATCOAT)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
14:00
Arrêt
T-434/15
Droit institutionnel
Islamic Republic of Iran Shipping Lines e.a. / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
14:00
Arrêt
T-553/15
Droit institutionnel
Export Development Bank of Iran / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
14:00
Arrêt
T-749/16
Politique commerciale
Stemcor London et Samac Steel Supplies / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
14:00
Arrêt
T-170/17
Statut des fonctionnaires
RW / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
14:00
Plaidoirie
T-828/17
Statut des fonctionnaires
Quadri di Cardano / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
14:00
Arrêt
T-55/18
Propriété intellectuelle
Team Beverage / EUIPO (LIEBLINGSWEIN)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
14:00
Arrêt
T-56/18
Propriété intellectuelle
Team Beverage / EUIPO (WEIN FÜR PROFIS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/05/2019
14:00
Arrêt
T-57/18
Propriété intellectuelle
Team Beverage / EUIPO (WEIN FÜR PROFIS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 13/05/2019
15:00
Plaidoirie
C-445/18
Agriculture
Vaselife International et Chrysal International
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 13/05/2019
15:00
Plaidoirie
C-632/18
Politique économique
Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:00
Arrêt
C-77/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X (Révocation du statut de réfugié)
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 14/05/2019
09:00
Arrêt
C-55/18
Politique sociale
CCOO
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 14/05/2019
09:00
Conclusions
C-260/18
Dziubak
Cour de justice - Troisième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 14/05/2019
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-585/18
C-624/18
C-625/18
Principes du droit communautaire
Krajowa Rada Sądownictwa (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
CP (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
DO (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-728/17
Aide d'État
Marinvest et Porting / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-751/17
Commune de Fessenheim e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-795/17
Propriété intellectuelle
Moreira / EUIPO - Da Silva Santos Júnior (NEYMAR)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-12/18
Propriété intellectuelle
Zweirad-Center Stadler / EUIPO - Triumph Designs (Triumph)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-89/18
T-90/18
Propriété intellectuelle
Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol)
Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-112/18
Propriété intellectuelle
Pink Lady America / OCVV - WAAA (Cripps Pink)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-399/18
Propriété intellectuelle
TrekStor / EUIPO (Theatre)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-465/18
Propriété intellectuelle
Eurolamp / EUIPO (EUROLAMP pioneers in new technology)
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-466/18
Propriété intellectuelle
Eurolamp / EUIPO (EUROLAMP pioneers in new technology)
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
14:30
Plaidoirie
T-100/18
Statut des fonctionnaires
Wehrheim / BCE
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-341/17 P
Agriculture
Grèce / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 15/05/2019
09:30
Conclusions
C-621/17
Kiss et CIB Bank
Cour de justice - Troisième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-653/17 P
Propriété intellectuelle
VM Vermögens-Management / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-677/17
Relations extérieures
Çoban
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-706/17
Aide d'État
Achema e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-715/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Commission / Pologne (Mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale)
Cour de justice - Troisième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-718/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Commission / Hongrie (Mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale)
Cour de justice - Troisième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-719/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Commission / République tchèque (Mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale)
Cour de justice - Troisième chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-103/18
C-429/18
Politique sociale
Sánchez Ruiz
Fernández Álvarez e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-132/18 P
Statut des fonctionnaires
Commission / Tuerck
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-170/18 P
Statut des fonctionnaires
CJ / ECDC
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-235/18
Fiscalité
Vega International Car Transport and Logistic
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-306/18
Union douanière
KORADO
Cour de justice - Huitième chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 15/05/2019
09:30
Conclusions
C-378/18
Agriculture
Westphal
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-402/18
Tedeschi et Consorzio Stabile Istant Service
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-433/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Aktiva Finants
Cour de justice - Première chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-528/18
Statut des fonctionnaires
XI / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-716/18
Propriété intellectuelle
The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic Compass Greatest care in getting it there)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-479/17 P
Droit institutionnel
Guardian Europe / Union européenne
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
C-509/17
Politique sociale
Plessers
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
C-689/17
Conti 11. Container Schiffahrt
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-31/18
Énergie
Elektrorazpredelenie Yug
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-68/18
Fiscalité
Petrotel-Lukoil
Cour de justice - Cinquième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
C-138/18
Union douanière
Estron
Cour de justice - Sixième chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-175/18 P
PTC Therapeutics International / EMA
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-176/18
Propriété intellectuelle
Club de Variedades Vegetales Protegidas
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-178/18 P
MSD Animal Health Innovation et Intervet International / EMA
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
C-204/18 P
Pebagua / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-281/18 P
Propriété intellectuelle
Repower / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-314/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Openbaar Ministerie (Mandat d’arrêt européen – Garantie de renvoi dans l’État d'exécution)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-423/18
Agriculture
Südzucker
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-435/18
Concurrence
Otis Gesellschaft e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-484/18
Rapprochement des législations
Spedidam
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-37/17
Droit institutionnel
Bank Tejarat / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-624/17
Aide d'État
Pologne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-733/17
GMPO / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-813/17
Statut des fonctionnaires
Nerantzaki / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-228/18
Transtec / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-354/18
Propriété intellectuelle
KID-Systeme / EUIPO - Sky (SKYFi)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-356/18
Propriété intellectuelle
Volvo Trademark / EUIPO - Paalupaikka (V V-wheels)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-536/18
Propriété intellectuelle
Société des produits Nestlé / EUIPO - European Food (fitness)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/05/2019
14:30
Plaidoirie
C-371/18
Propriété intellectuelle
Sky e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 20/05/2019
14:30
Arrêt
T-104/18
Fundación Tecnalia Research & Innovation / REA
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/05/2019
14:30
Plaidoirie
T-286/18
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/05/2019
09:30
Arrêt
C-235/17
Libre circulation des capitaux
Commission / Hongrie (Usufruits sur terres agricoles)
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 21/05/2019
09:30
Conclusions
C-94/18
Citoyenneté européenne
Chenchooliah
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 21/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-542/18 RX-II
Droit institutionnel
Réexamen Simpson / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-543/18 RX-II
Droit institutionnel
Réexamen HG / Commission
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-156/17
Libre circulation des capitaux
Köln-Aktienfonds Deka
Cour de justice - Septième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-10/18 P
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
C-226/18
Union douanière
Krohn & Schröder
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 22/05/2019
09:30
Conclusions
C-236/18
Rapprochement des législations
GRDF
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 22/05/2019
09:30
Conclusions
C-329/18
Fiscalité
Altic
Cour de justice - Troisième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-604/15
Droit des entreprises
Ertico - ITS Europe / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-197/16
Propriété intellectuelle
Andrea Incontri / EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-791/16
Aide d'État
Real Madrid Club de Fútbol / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-417/18
Droit institutionnel
CdT / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-634/17
ReFood
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-658/17
Espace de liberté, sécurité et justice
WB
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-703/17
Libre circulation des personnes
Krah
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-720/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Bilali
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-52/18
Fülla
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-239/18
Agriculture
Saatgut-Treuhandverwaltung
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-270/18
Fiscalité
UPM France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-280/18
Flausch e.a.
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-383/18
Lexitor
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-384/18
Liberté d'établissement
Commission / Belgique (Comptables)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-432/18
Agriculture
Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-631/16
Droit institutionnel
Remag Metallhandel et Jaschinsky / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-107/17
Droit institutionnel
Steinhoff e.a. / BCE
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-222/17
Concurrence
Recylex e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-370/17
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-837/17
Propriété intellectuelle
Negru / EUIPO - Sky (SkyPrivate)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-3/18
T-4/18
Propriété intellectuelle
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (ANN TAYLOR)
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (AT ANN TAYLOR)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-310/18
Politique sociale
EPSU et Willem Goudriaan / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-312/18
Propriété intellectuelle
Dentsply De Trey / EUIPO - IDS (AQUAPRINT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-364/18
Propriété intellectuelle
Arçelik / EUIPO (MicroGarden)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-439/18
Propriété intellectuelle
Sintokogio / EUIPO (ProAssist)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 27/05/2019
09:30
Arrêt
C-509/18
Espace de liberté, sécurité et justice
PF (Procureur général de Lituanie)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Lundi 27/05/2019
09:30
Arrêt
C-82/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
PI (Parquet de Zwickau)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 04/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-609/17
C-610/17
Politique sociale
TSN
AKT
Cour de justice - Grande chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 04/06/2019
09:30
Conclusions
C-18/18
Libre prestation des services
Glawischnig-Piesczek
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 04/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-482/18
Fiscalité
Google Ireland
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
C-38/17
GT
Cour de justice - Septième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 05/06/2019
09:30
Conclusions
C-641/17
Libre circulation des capitaux
College Pension Plan of British Columbia
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
C-142/18
Rapprochement des législations
Skype Communications
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 05/06/2019
09:30
Conclusions
C-189/18
Fiscalité
Glencore Agriculture Hungary
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-234/18
Espace de liberté, sécurité et justice
„AGRO IN 2001“
Cour de justice - Troisième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-394/18
Liberté d'établissement
I.G.I.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-544/18
Libre circulation des personnes
HM Revenue & Customs
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-433/15
Droit institutionnel
Bank Saderat / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-167/17
Statut des fonctionnaires
RV / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-616/17 RENV
Statut des fonctionnaires
Siragusa / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-14/18
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-229/18
Propriété intellectuelle
Biolatte / EUIPO (Biolatte)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-272/18
Propriété intellectuelle
EBM Technologies / EUIPO (MobiPACS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-273/18
Statut des fonctionnaires
Bernaldo de Quirós / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-291/18
Propriété intellectuelle
Biedermann Technologies / EUIPO (Compliant Constructs)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-659/17
Aide d'État
Azienda Napoletana Mobilità
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-13/18
C-126/18
Fiscalité
Sole-Mizo
Dalmandi Mezőgazdasági Zrt.
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-33/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
V
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-58/18
Schyns
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-223/18 P
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO
Cour de justice - Sixième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-233/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Haqbin
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-264/18
P.M. e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-302/18
Espace de liberté, sécurité et justice
X (Résidents de longue durée – Ressources stables, régulières et suffisantes)
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-341/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Enrôlement des marins dans le port de Rotterdam)
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-361/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Weil
Cour de justice - Sixième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-503/18 P
Statut des fonctionnaires
Barnett / CESE
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-399/17
Droit institutionnel
Dalli / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-778/17
Aide d'État
Autostrada Wielkopolska / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-43/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Bus T 5)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-191/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Caddy Maxi)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-192/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Caddy)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-209/18
Propriété intellectuelle
Porsche / EUIPO - Autec ( Voitures)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-210/18
Propriété intellectuelle
Porsche / EUIPO - Autec (Voitures)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-220/18
Propriété intellectuelle
Torrefazione Caffè Michele Battista / EUIPO - Battista Nino Caffè (Battistino)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-221/18
Propriété intellectuelle
Torrefazione Caffè Michele Battista / EUIPO - Battista Nino Caffè (BATTISTINO)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-300/18
T-301/18
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-515/17 P
C-561/17 P
Principes du droit communautaire
Uniwersytet Wrocławski / REA
Pologne / Uniwersytet Wrocławski et REA
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-349/18
C-350/18
C-351/18
Kanyeba
Nijs
Dedroog
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 11/06/2019
09:30
Arrêt
T-478/16
Frank / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-492/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (Scanner Pro)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
14:30
Plaidoirie
T-404/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (PDF Expert)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-628/17
Orange Polska
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-705/17
Propriété intellectuelle
Hansson
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-43/18
CFE
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-185/18
Fiscalité
Oro Efectivo
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Conclusions
C-222/18
VIPA
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-321/18
Terre wallonne
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-405/18
Libre circulation des personnes
AURES Holdings
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-442/18 P
BCE / Espírito Santo Financial (Portugal)
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-524/18
Dr. Willmar Schwabe
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-622/18
Propriété intellectuelle
Cooper International Spirits e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-337/17
Concurrence
Air France-KLM / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
T-346/18
Propriété intellectuelle
Advance Magazine Publishers / EUIPO - Enovation Brands (VOGUE)
Tribunal - Troisième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-646/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Moro
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-664/17
Politique sociale
Ellinika Nafpigeia
Cour de justice - Troisième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-22/18
Citoyenneté européenne
TopFit et Biffi
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-75/18
Fiscalité
Vodafone Magyarország
Cour de justice - Grande chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-160/18
X (Recouvrement de droits additionnels à l’importation)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-193/18
Rapprochement des législations
Google
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-203/18
C-374/18
Libre circulation des personnes
Deutsche Post et Leymann
UPS Deutschland e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-261/18
Commission / Irlande (Parc éolien de Derrybrien)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-317/18
Politique sociale
Correia Moreira
Cour de justice - Huitième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-355/18
C-356/18
C-357/18
C-479/18
Libre prestation des services
Rust-Hackner
Gmoser
Plackner
UNIQA Österreich Versicherungen e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-363/18
Rapprochement des législations
Organisation juive européenne et Vignoble Psagot
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-364/18
C-365/18
Énergie
Eni
Shell Italia
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-377/18
Espace de liberté, sécurité et justice
AH e.a. (Présomption d’innocence)
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-420/18
Fiscalité
IO (TVA – Activité de membre d’un conseil de surveillance)
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-450/18
Politique sociale
Instituto Nacional de la Seguridad Social
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-505/18
Aide d'État
COPEBI
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-523/18
Politique industrielle
Engie Cartagena
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-338/17
Concurrence
Air France / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-75/18
Propriété intellectuelle
MPM-Quality / EUIPO - Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949)
Tribunal - Septième chambre
CS Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-74/18
Propriété intellectuelle
Visi / one / EUIPO - EasyFix (Porte-affichette pour véhicules)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-225/18
Statut des fonctionnaires
Manéa / CdT
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-244/18
Synergy Hellas / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-299/18
Strabag Belgium / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-357/18
Propriété intellectuelle
Luz Saúde / EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)
Tribunal - Huitième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-366/18
Propriété intellectuelle
Pet King Brands / EUIPO - Virbac (SUIMOX)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-392/18
Propriété intellectuelle
Innocenti / EUIPO - Gemelli (Innocenti)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-398/18
Propriété intellectuelle
Pielczyk / EUIPO - Thalgo TCH (DERMÆPIL SUGAR EPIL SYSTEM)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-453/18
T-454/18
Propriété intellectuelle
Biasotto / EUIPO - Oofos (OOF)
Biasotto / EUIPO - Oofos (OO)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-500/18
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Destilerias MG (MG PUMA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-652/18
Propriété intellectuelle
Porus / EUIPO (oral Dialysis)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 17/06/2019
14:30
Plaidoirie
C-211/18
Fiscalité
Idealmed III
Cour de justice - Sixième chambre
PT null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
C-591/17
Citoyenneté européenne
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 18/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-152/18 P
C-153/18 P
Politique économique
Crédit mutuel Arkéa / BCE
Cour de justice - Première chambre
FR null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 18/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-558/18
C-563/18
Principes du droit communautaire
Miasto Łowicz
Prokuratura Okręgowa w Płocku
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-607/15
Politique commerciale
Yieh United Steel / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
T-624/15
Aide d'État
European Food e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
T-694/15
Aide d'État
Micula / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
T-704/15
Aide d'État
Micula e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
T-305/17
Propriété intellectuelle
Red Bull / EUIPO (Représentation d'un parallélogramme en deux couleurs)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-434/18
Propriété intellectuelle
Vans / EUIPO (ULTRARANGE)
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
T-569/18
Propriété intellectuelle
W. Kordes' Söhne Rosenschulen / EUIPO (Kordes' Rose Monique)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
14:30
Plaidoirie
T-81/18
Statut des fonctionnaires
Barata / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-612/16
Politique commerciale
C & J Clark International
Cour de justice - Huitième chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-607/17
Liberté d'établissement
Memira Holding
Cour de justice - Première chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-608/17
Liberté d'établissement
Holmen
Cour de justice - Première chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-660/17 P
Concurrence
RF / Commission
Cour de justice - Première chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-41/18
Meca
Cour de justice - Quatrième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/06/2019
09:30
Conclusions
C-93/18
Citoyenneté européenne
Bajratari
Cour de justice - Première chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 19/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-532/18
Transport
Niki Luftfahrt
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-578/18
Énergie
Energiavirasto
Cour de justice - Cinquième chambre
FI null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-353/15
Aide d'État
NeXovation / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-373/15
Aide d'État
Ja zum Nürburgring / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-179/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SMOKY)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-180/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SHAPE)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-181/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER PRECISE)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-182/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DUO)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-183/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DRAMA)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-307/17
Propriété intellectuelle
adidas / EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-479/18
Propriété intellectuelle
Multifit / EUIPO (Premiere)
Tribunal - Juge unique
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-458/15
Espace de liberté, sécurité et justice
K.P.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-682/17
ExxonMobil Production Deutschland
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-1/18
Union douanière
Oribalt Rīga
Cour de justice - Cinquième chambre
LV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-56/18 P
Aide d'État
Commission / Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo
Cour de justice - Cinquième chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-72/18
Politique sociale
Ustariz Aróstegui
Cour de justice - Deuxième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-100/18
Rapprochement des législations
Línea Directa Aseguradora
Cour de justice - Deuxième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-192/18
Principes du droit communautaire
Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun)
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-212/18
Prato Nevoso Termo Energy
Cour de justice - Deuxième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-213/18
Transport
Guaitoli e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-272/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Verein für Konsumenteninformation
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-276/18
Fiscalité
KrakVet Marek Batko
Cour de justice - Cinquième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-291/18
Fiscalité
Grup Servicii Petroliere
Cour de justice - Troisième chambre
RO null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-404/18
Politique sociale
Hakelbracht e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-454/18
Énergie
Baltic Cable
Cour de justice - Troisième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
T-389/18
Propriété intellectuelle
Nonnemacher / EUIPO - Ingram (WKU)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
T-390/18
Propriété intellectuelle
Nonnemacher / EUIPO - Ingram (WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-428/18
Propriété intellectuelle
McDreams Hotel / EUIPO - McDonald's International Property (mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis!)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
15:00
Plaidoirie
T-424/18
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Carrefour (Représentation de lignes croisées)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 24/06/2019
14:30
Arrêt
C-573/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Popławski
Cour de justice - Grande chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Lundi 24/06/2019
14:30
Plaidoirie
C-66/18
Libre prestation des services
Commission / Hongrie (Enseignement supérieur)
Cour de justice - Grande chambre
HU null
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 24/06/2019
14:30
Arrêt
C-619/18
Principes du droit communautaire
Commission / Pologne (Indépendance de la Cour suprême)
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-723/17
Craeynest e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-729/17
Libre circulation des personnes
Commission / Grèce
Cour de justice - Quatrième chambre
EL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-16/18
Libre prestation des services
Dobersberger
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-155/18 P
C-156/18 P
C-157/18 P
C-158/18 P
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO
Cour de justice - Quatrième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-247/18 P
Politique sociale
Italie / Commission (Vérifications nécessaires)
Cour de justice - Quatrième chambre
IT null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-255/18
Rapprochement des législations
State Street Bank International
Cour de justice - Première chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-386/18
Politique de la pêche
Coöperatieve Producentenorganisatie en Beheersgroep Texel
Cour de justice - Deuxième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-396/18
Transport
Cafaro
Cour de justice - Première chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-407/18
Addiko Bank
Cour de justice - Huitième chambre
SL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-495/18
Espace de liberté, sécurité et justice
YX (Transmission d’un jugement à l’État membre de nationalité du condamné)
Cour de justice - Quatrième chambre
SK null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-21/18
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Sixième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-117/18
T-118/18
T-119/18
T-120/18
T-121/18
Propriété intellectuelle
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (200 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (300 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (400 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO ( 500 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (1000 PANORAMICZNYCH)
Tribunal - Huitième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-531/18
Concurrence
LL-Carpenter / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
11:00
Plaidoirie
C-427/18 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / Alba Aguilera e.a.
Cour de justice - Dixième chambre
FR null
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
14:30
Plaidoirie
T-689/18
Propriété intellectuelle
Executive Selling / EUIPO (EXECUTIVE SELLING)
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:00
Plaidoirie
C-228/18
Concurrence
Budapest Bank e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-586/16 P
Concurrence
Sun Pharmaceutical Industries et Ranbaxy (UK) / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-588/16 P
Concurrence
Generics (UK) / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-591/16 P
Concurrence
Lundbeck / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-601/16 P
Concurrence
Arrow Group et Arrow Generics / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-611/16 P
Concurrence
Xellia Pharmaceuticals et Alpharma / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-614/16 P
Concurrence
Merck / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-274/18
Politique sociale
Schuch-Ghannadan
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-379/18
Transport
Deutsche Lufthansa
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-445/18
Agriculture
Vaselife International et Chrysal International
Cour de justice - Première chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
T-268/18
Propriété intellectuelle
Luciano Sandrone / EUIPO - J. García Carrión (Luciano Sandrone)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF