Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 20/02/2018
09:30
Arrêt
C-16/16 P
Belgique / Commission
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-121/17
Propriété intellectuelle
Teva UK e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Conclusions
C-441/17
Commission / Pologne
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-259/13 RENV
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Arrêt
T-118/16
Propriété intellectuelle
Deutsche Post / EUIPO - bpost (BEPOST)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-290/16
Agriculture
Fruits de Ponent / Commission
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Arrêt
T-45/17
Propriété intellectuelle
Kwang Yang Motor / EUIPO - Schmidt (CK1)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-164/17
Propriété intellectuelle
Apple and Pear Australia et Star Fruits Diffusion / EUIPO - Pink Lady America (WILD PINK)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
14:30
Plaidoirie
T-733/16
Politique économique
Banque Postale / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF