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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 20/03/2018
09:30
Arrêt
C-187/16
Commission / Autriche
Cour de justice - Grande chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 20/03/2018
09:30
Arrêt
C-537/16
Principes du droit communautaire
Garlsson Real Estate e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-569/16
C-570/16
Politique sociale
Bauer
Willmeroth
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
C-619/16
Politique sociale
Kreuziger
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
C-684/16
Politique sociale
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
C-12/17
Politique sociale
Dicu
Cour de justice - Grande chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 20/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-234/17
Principes du droit communautaire
XC e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-558/15
Droit institutionnel
Iran Insurance / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-559/15
Droit institutionnel
Post Bank Iran / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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