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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 20/06/2017
09:00
Plaidoirie
C-359/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Altun e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
09:00
Conclusions
C-425/16
Propriété intellectuelle
Raimund
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 20/06/2017
09:00
Conclusions
C-670/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mengesteab
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 20/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-684/14
Concurrence
Krka / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
09:30
Arrêt
T-541/15
Propriété intellectuelle
Industrie Aeronautiche Reggiane / EUIPO - Audi (NSU)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
15:30
Plaidoirie
T-338/16 P
Statut des fonctionnaires
Zink / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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