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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-93/16
Propriété intellectuelle
Ornua
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-127/16 P
Aide d'État
SNCF Mobilités / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-187/16
Commission / Autriche
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-201/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Shiri
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-206/16
Libre circulation des personnes
Marco Tronchetti Provera e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-256/16
Politique commerciale
Deichmann
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-287/16
Rapprochement des législations
Fidelidade-Companhia de Seguros
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-340/16
Espace de liberté, sécurité et justice
MMA IARD
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-357/16
Gelvora
Cour de justice -
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-393/16
Agriculture
Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-416/16
Politique sociale
Piscarreta Ricardo
Cour de justice - Huitième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-434/16
Rapprochement des législations
Nowak
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 20/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-643/13
Rogesa / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-644/14
Clause compromissoire
ADR Center / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-143/15
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-521/15
Propriété intellectuelle
Diesel / EUIPO - Sprinter megacentros del deporte (Représentation d'une ligne incurvée et coudée)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-612/15
Propriété intellectuelle
Basic Net / EUIPO (Représentation de trois bandes verticales)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-619/15
Badica et Kardiam / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-148/16 P
Statut des fonctionnaires
Barnett et Mogensen / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-287/16
Agriculture
Belgique / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-309/16
Propriété intellectuelle
Cafés Pont / EUIPO - Giordano Vini (Art's Cafè)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-395/16
Propriété intellectuelle
Windfinder R&L / EUIPO (Windfinder)
Tribunal - Septième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-767/16
Propriété intellectuelle
Nanogate / EUIPO (metals)
Tribunal - Huitième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-780/16
Propriété intellectuelle
Mediaexpert / EUIPO - Mediaexpert (mediaexpert)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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