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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-673/15 P
C-674/15 P
C-675/15 P
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-675/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-674/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-183/16 P
Agriculture
Tilly-Sabco / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-186/16
Andriciuc e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-215/16
C-216/16
C-220/16
C-221/16
Elecdey Carcelen
Energías Eólicas de Cuenca
Iberenova Promociones
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-216/16
Energías Eólicas de Cuenca
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-220/16
Iberenova Promociones
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-221/16
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-259/16
C-260/16
Libre prestation des services
Confetra e.a.
AICAI e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-260/16
Libre prestation des services
AICAI e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-300/16 P
Aide d'État
Commission / Frucona Košice
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-551/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Klein Schiphorst
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-557/16
Rapprochement des législations
Astellas Pharma
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
T-350/13
Propriété intellectuelle
Jordi Nogues / EUIPO - Grupo Osborne (BADTORO)
Tribunal - Septième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
T-386/15
Propriété intellectuelle
Jordi Nogues / EUIPO - Grupo Osborne (BADTORO)
Tribunal - Septième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-540/15
De Capitani / Parlement
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-62/16
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Doosan Machine Tools (PUMA)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-242/16
Stavytskyi / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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