Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-510/16
Aide d'État
Carrefour Hypermarchés e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-546/16
Montte
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-685/16
Libre circulation des capitaux
EV
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-51/17
OTP Bank et OTP Faktoring
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-114/17 P
Aide d'État
Espagne / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-214/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Mölk
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 20/09/2018
09:30
Conclusions
C-313/17 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Haswani / Conseil
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 20/09/2018
09:30
Conclusions
C-326/17
Libre circulation des marchandises
RDW e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-343/17
Citoyenneté européenne
Fremoluc
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-373/17 P
Concurrence
Agria Polska e.a. / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 20/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-399/17
Commission / République tchèque
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
09:30
Conclusions
C-430/17
Walbusch Walter Busch
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-448/17
EOS KSI Slovensko
Cour de justice - Huitième chambre
SK Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-466/17
Politique sociale
Motter
Cour de justice - Sixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/09/2018
09:30
Conclusions
C-497/17
Agriculture
Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-518/17
Rudigier
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
C-555/17
Union douanière
2M-Locatel
Cour de justice -
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-566/17
Fiscalité
Związek Gmin Zagłębia Miedziowego
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
09:30
Conclusions
C-393/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
UD
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-748/16
Statut des fonctionnaires
QH / Parlement
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-903/16
Droit institutionnel
RE / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
T-123/17
Énergie
Exaa Abwicklungsstelle für Energieprodukte / ACER
Tribunal - Septième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
T-146/17
Énergie
Mondi / ACER
Tribunal - Septième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
T-266/17
Propriété intellectuelle
Kwizda Holding / EUIPO - Dermapharm (UROAKUT)
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-559/17
T-667/17
Abdulkarim / Conseil
Alkarim for Trade and Industry / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
09:30
Arrêt
T-668/17
Propriété intellectuelle
Maico Holding / EUIPO - Eico (Eico)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-706/17
Statut des fonctionnaires
UP / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
14:30
Arrêt
T-488/17
Propriété intellectuelle
Ghost - Corporate Management / EUIPO (Dry Zone)
Tribunal - Sixième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/09/2018
14:30
Plaidoirie
T-40/18
Propriété intellectuelle
Ecolab USA / EUIPO (SOLIDPOWER)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF