Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 20/09/2022
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-793/19
C-794/19
Rapprochement des législations
SpaceNet
Telekom Deutschland
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 20/09/2022
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-339/20
C-397/20
Rapprochement des législations
VD
SR
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 20/09/2022
09:30
Conclusions
C-252/21
Rapprochement des législations
Meta Platforms e.a. (Conditions générales d’utilisation d’un réseau social)
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Mardi 20/09/2022
09:30
Plaidoirie
C-660/21
Espace de liberté, sécurité et justice
K.B. et F.S. (Relevé d’office dans le domaine pénal)
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/09/2022
14:30
Plaidoirie
T-552/21
Propriété intellectuelle
Worldwide Brands / EUIPO - Wan (CAMEL)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF