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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 20/11/2017
09:30
Arrêt
T-452/15
Droit institutionnel
Petrov e.a. / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
09:30
Arrêt
T-618/15
Droit institutionnel
Voigt / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-517/16
Statut des fonctionnaires
Janoha e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
15:00
Arrêt
T-403/16
Propriété intellectuelle
Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation et developpement (Immunostad)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
15:00
Arrêt
T-465/16
Propriété intellectuelle
Cotécnica / EUIPO - Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA)
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
15:00
Plaidoirie
T-69/17
Propriété intellectuelle
Constantin Film Produktion / EUIPO (Fack Ju Göhte)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
09:30
Conclusions
C-191/16
Citoyenneté européenne
Pisciotti
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 21/11/2017
09:30
Conclusions
C-542/16
Liberté d'établissement
Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-673/16
Libre circulation des personnes
Coman e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-518/16
Statut des fonctionnaires
Carreras Sequeros e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-775/16
Propriété intellectuelle
Kondyterska korporatsiia "Roshen" / EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Representation d'une écrevisse)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
11:00
Plaidoirie
T-795/16
Propriété intellectuelle
Krasnyiy oktyabr / EUIPO - Kondyterska korporatsiia "Roshen" (CRABS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-691/15 P
Commission / Bilbaína de Alquitranes e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-123/16 P
Concurrence
Orange Polska / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-224/16
Union douanière
AEBTRI
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-251/16
Fiscalité
Cussens e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Conclusions
C-531/16
Specializuotas transportas
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-683/16
Politique de la pêche
Deutscher Naturschutzring, Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände e.V.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-31/17
Fiscalité
Cristal Union
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-571/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Ardic
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-664/14
Aide d'État
Belgique / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
T-558/16
Statut des fonctionnaires
von Blumenthal e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
T-652/16 P
Statut des fonctionnaires
HD / Parlement
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
T-771/16
Propriété intellectuelle
Toontrack Music / EUIPO (EZMIX)
Tribunal - Neuvième chambre
SV Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-1/17
Propriété intellectuelle
La Mafia Franchises / EUIPO - Italie (La Mafia SE SIENTA A LA MESA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-472/15 P
Aide d'État
SACE et Sace BT / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-596/15 P
C-597/15 P
Bionorica / Commission
Diapharm / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-246/16
Fiscalité
Di Maura
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-292/16
Liberté d'établissement
A
Cour de justice - Première chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-381/16
Propriété intellectuelle
Benjumea Bravo de Laguna
Cour de justice -
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-418/16 P
Propriété intellectuelle
mobile.de / EUIPO
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-427/16
C-428/16
Concurrence
CHEZ Elektro Bulgaria
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-482/16
Politique sociale
Stollwitzer
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-541/16
Transport
Commission / Danemark
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-547/16
Concurrence
Gasorba e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-566/16
Fiscalité
Vámos
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-572/16
INEOS
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 23/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-20/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Oberle
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
T-140/15
Propriété intellectuelle
Aurora / OCVV - SESVanderhave (M 02205)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-140/16
Droit institutionnel
Le Pen / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
T-617/16
Statut des fonctionnaires
PF / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF

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