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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-434/15
Libre prestation des services
Asociación Profesional Elite Taxi
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-521/15
Politique économique
Espagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-677/15 P
EUIPO / European Dynamics Luxembourg e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-66/16 P
C-67/16 P
C-68/16 P
C-69/16 P
Aide d'État
Comunidad Autónoma del País Vasco et Itelazpi / Commission
Comunidad Autónoma de Cataluña et CTTI / Commission
Navarra de Servicios y Tecnologías / Commission
Cellnex Telecom et Retevisión I / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-70/16 P
Aide d'État
Comunidad Autónoma de Galicia et Retegal / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-81/16 P
Aide d'État
Espagne / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-102/16
Transport
Vaditrans
Cour de justice -
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-158/16
Politique sociale
Vega González
Cour de justice -
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-178/16
Impresa di Costruzioni Ing. E. Mantovani et Guerrato
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-203/16 P
Aide d'État
Andres (faillite Heitkamp BauHolding) / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-226/16
Énergie
Eni e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-255/16
Rapprochement des législations
Falbert e.a.
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-258/16
Transport
Finnair
Cour de justice - Troisième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-268/16 P
Agriculture
Binca Seafoods / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-276/16
Union douanière
Prequ' Italia
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-277/16
Politique industrielle
Polkomtel
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-291/16
Propriété intellectuelle
Schweppes
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-322/16
Droit institutionnel
Global Starnet
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-334/16
Rapprochement des législations
Núñez Torreiro
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-364/16 P
Concurrence
Trioplast Industrier / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-372/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sahyouni
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-393/16
Agriculture
Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-397/16
C-435/16
Propriété intellectuelle
Acacia
Acacia et D'Amato
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-419/16
Libre circulation des personnes
Simma Federspiel
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-434/16
Rapprochement des législations
Nowak
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-442/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Gusa
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-462/16
Fiscalité
Boehringer Ingelheim Pharma
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-467/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schlömp
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-480/16
Libre prestation des services
Fidelity Funds
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-492/16
Propriété intellectuelle
Incyte
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-500/16
Fiscalité
Caterpillar Financial Services
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-504/16
C-613/16
Liberté d'établissement
Deister Holding
Juhler Holding
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-516/16
Agriculture
Erzeugerorganisation Tiefkühlgemüse
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-525/16
Concurrence
Meo – Serviços de Comunicações e Multimédia
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-529/16
Union douanière
Hamamatsu Photonics Deutschland
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-532/16
Fiscalité
SEB bankas
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-574/16
Politique sociale
Grupo Norte Facility
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-647/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Hassan
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-649/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Valach e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-677/16
Politique sociale
Montero Mateos
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-571/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Ardic
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek

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