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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 21/03/2018
09:00
Plaidoirie
C-594/16
Libre prestation des services
Buccioni
Cour de justice - Cinquième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/03/2018
09:00
Conclusions
C-109/17
Bankia
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 21/03/2018
09:30
Conclusions
C-430/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Bank Mellat / Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 21/03/2018
09:30
Conclusions
C-5/17
Fiscalité
DPAS Limited
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-186/17
Transport
flightright
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-220/17
Rapprochement des législations
Planta Tabak
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/03/2018
09:30
Conclusions
C-346/17 P
Droit institutionnel
Klein / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 21/03/2018
11:00
Plaidoirie
C-26/17 P
Propriété intellectuelle
Birkenstock Sales / EUIPO
Cour de justice -
DE
Requête (JO) HTML / PDF

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