Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
C-127/17
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-266/17
C-267/17
Transport
Verkehrsbetrieb Hüttebräucker et BVR Busverkehr Rheinland
Rhenus Veniro
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-350/17
C-351/17
Transport
Mobit
Autolinee Toscane
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
C-443/17
Rapprochement des législations
Abraxis Bioscience
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
C-465/17
Falck Rettungsdienste et Falck
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
C-498/17
Commission / Italie
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/03/2019
09:30
Conclusions
C-526/17
Commission / Italie
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
C-590/17
Pouvin et Dijoux
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 21/03/2019
09:30
Conclusions
C-673/17
Politique industrielle
Planet49
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
C-702/17
Rapprochement des législations
Unareti
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/03/2019
09:30
Conclusions
C-34/18
Lovasné Tóth
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
C-245/18
Rapprochement des législations
Tecnoservice Int.
Cour de justice - Dixième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 21/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-298/18
Politique sociale
Grafe et Pohle
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
C-312/18 P
Concurrence
Eco-Bat Technologies e.a. / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 21/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-484/18
Rapprochement des législations
Spedidam
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-386/14 RENV
Aide d'État
FIH Holding et FIH / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
T-777/17
Propriété intellectuelle
Pan / EUIPO - Entertainment One UK (TOBBIA)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-449/18
Propriété intellectuelle
Ortlieb Sportartikel / EUIPO (Représentation d’un polygone octogonal)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF