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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
C-621/15
W e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
C-9/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 21/06/2017
09:30
Conclusions
C-178/16
Impresa di Costruzioni Ing. E. Mantovani et Guerrato
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Conclusions
C-306/16
Politique sociale
Maio Marques da Rosa
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-363/16
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
C-449/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Martinez Silva
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-632/15
Propriété intellectuelle
Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (OCTASA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-699/15
Propriété intellectuelle
City Train / EUIPO (CityTrain)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-20/16
Propriété intellectuelle
M / S. Indeutsch International/EUIPO - Crafts Americana Group (Représentation de chevrons entre deux lignes parallèles)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-172/16
Aide d'État
Centro Clinico e Diagnostico G.B. Morgagni / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-235/16
Propriété intellectuelle
GP Joule PV / EUIPO - Green Power Technologies (GPTech)
Tribunal - Septième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-286/16
Propriété intellectuelle
Kneidinger / EUIPO - Topseat International (abattant de toilette)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-649/16
Statut des fonctionnaires
Bernaldo de Quirós / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-856/16
Propriété intellectuelle
Rare Hospitality International / EUIPO (LONGHORN STEAKHOUSE)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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