Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-557/15
Commission / Malte
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-5/16
Pologne / Parlement et Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 21/06/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-391/16
C-77/17
C-78/17
Espace de liberté, sécurité et justice
M
X
Cour de justice - Grande chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-480/16
Libre prestation des services
Fidelity Funds e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-543/16
Commission / Allemagne
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-681/16
Propriété intellectuelle
Pfizer Ireland Pharmaceuticals, Operations Support Group
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-1/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Petronas Lubricants Italy
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-20/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Oberle
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 21/06/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-61/17
C-62/17
C-72/17
Politique sociale
Bichat
Chlubna
Walkner
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 21/06/2018
09:30
Conclusions
C-337/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Feniks
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 21/06/2018
09:30
Conclusions
C-342/17
Libre prestation des services
Memoria et Dall'Antonia
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-345/17
Rapprochement des législations
Buivids
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-350/17
C-351/17
Transport
Mobit
Autolinee Toscane
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-514/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Sut
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-755/15
T-759/15
Aide d'État
Luxembourg / Commission
Fiat Chrysler Finance Europe / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
T-227/16
Propriété intellectuelle
Haverkamp IP / EUIPO - Sissel (Tapis de sol)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
T-228/16
Propriété intellectuelle
Haverkamp IP / EUIPO - Sissel (Motif de surface plage de galets)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
15:00
Plaidoirie
C-443/17
Rapprochement des législations
Abraxis Bioscience
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF