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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-86/15 P
C-87/15 P
Concurrence
Ferriera Valsabbia et Valsabbia Investimenti / Commission
Alfa Acciai / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-85/15 P
Concurrence
Feralpi / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-88/15 P
Concurrence
Ferriere Nord / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-87/15 P
Concurrence
Alfa Acciai / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-89/15 P
Concurrence
Riva Fire / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-326/15
Fiscalité
DNB Banka
Cour de justice - Quatrième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-361/15 P
C-405/15 P
Propriété intellectuelle
Easy Sanitary Solutions / Group Nivelles
EUIPO / Group Nivelles
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-405/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Group Nivelles
Cour de justice - Quatrième chambre
NL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-605/15
Fiscalité
Aviva
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-616/15
Fiscalité
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-125/16
Libre circulation des personnes
Malta Dental Technologists Association et Reynaud
Cour de justice - Troisième chambre
MT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-149/16
Politique sociale
Socha e.a.
Cour de justice -
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-171/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Beshkov
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/09/2017
09:30
Conclusions
C-179/16
Concurrence
F. Hoffmann-La Roche e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 21/09/2017
09:30
Conclusions
C-297/16
Libre circulation des personnes
CMVRO
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-429/16
Politique sociale
Ciupa e.a.
Cour de justice -
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-441/16
Fiscalité
SMS group
Cour de justice -
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-510/16
Aide d'État
Carrefour Hypermarchés e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-577/16
Trinseo Deutschland
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-214/15
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - Meda (Zymara)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-238/15
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - Meda (Zimara)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-609/15
Propriété intellectuelle
Repsol YPF / EUIPO - Basic (BASIC)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-87/16
Eurofast / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-108/16
Aide d'État
Naviera Armas / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-261/16
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Huitième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-581/16
Statut des fonctionnaires
Popotas / Médiateur
Tribunal - Huitième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-620/16
Propriété intellectuelle
The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-789/16
Propriété intellectuelle
InvoiceAuction B2B / EUIPO (INVOICE AUCTION)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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