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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 21/11/2017
09:30
Conclusions
C-191/16
Citoyenneté européenne
Pisciotti
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 21/11/2017
09:30
Conclusions
C-542/16
Liberté d'établissement
Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-673/16
Libre circulation des personnes
Coman e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-518/16
Statut des fonctionnaires
Carreras Sequeros e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-775/16
Propriété intellectuelle
Kondyterska korporatsiia "Roshen" / EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Representation d'une écrevisse)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
11:00
Plaidoirie
T-795/16
Propriété intellectuelle
Krasnyiy oktyabr / EUIPO - Kondyterska korporatsiia "Roshen" (CRABS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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