Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-648/16
Fiscalité
Fontana
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-664/16
Fiscalité
Vădan
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-29/17
Rapprochement des législations
Novartis Farma
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-245/17
Politique sociale
Viejobueno Ibáñez et de la Vara González
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-452/17
Libre circulation des personnes
ZAKO
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 21/11/2018
09:30
Conclusions
C-558/17 P
Statut des fonctionnaires
OZ / Banque européenne d'investissement
Cour de justice - Troisième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 21/11/2018
09:30
Conclusions
C-563/17
Liberté d'établissement
Associação Peço a Palavra e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 21/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-585/17
Aide d'État
Dilly's Wellnesshotel
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-620/17
Principes du droit communautaire
Hochtief Solutions Magyarországi Fióktelepe
Cour de justice - Quatrième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-619/17
Politique sociale
de Diego Porras
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-713/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Ayubi
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 21/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-145/18
Fiscalité
Regards Photographiques
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-240/17
Concurrence
Campine et Campine Recycling / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-181/18
Propriété intellectuelle
Multifit / EUIPO (TAKE CARE)
Tribunal - Juge unique
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
10:00
Arrêt
T-545/11 RENV
Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
10:00
Arrêt
T-587/16
Statut des fonctionnaires
HM / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
10:00
Arrêt
T-82/17
Propriété intellectuelle
PepsiCo / EUIPO - Intersnack Group (Exxtra Deep)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
10:00
Arrêt
T-339/17
Propriété intellectuelle
Shenzhen Jiayz Photo Industrial / EUIPO - Seven (SEVENOAK)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
10:00
Arrêt
T-460/17
Propriété intellectuelle
Bopp / EUIPO (Représentation d'un octogone équilatéral)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF