Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 22/01/2020
09:30
Arrêt
C-175/18 P
PTC Therapeutics International / EMA
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 22/01/2020
09:30
Arrêt
C-178/18 P
MSD Animal Health Innovation et Intervet international / EMA
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 22/01/2020
09:30
Arrêt
C-177/18
Politique sociale
Baldonedo Martín
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 22/01/2020
09:30
Conclusions
C-307/18
Concurrence
Generics (UK) e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 22/01/2020
09:30
Plaidoirie
C-521/18
Pegaso et Sistemi di Sicurezza
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/01/2020
09:30
Conclusions
C-634/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Prokuratura Rejonowa w Słupsku
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 22/01/2020
09:30
Arrêt
C-814/18
Agriculture
Ursa Major Services
Cour de justice - Septième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 22/01/2020
09:30
Arrêt
C-32/19
Libre circulation des personnes
Pensionsversicherungsanstalt (Cessation d’activité après l’âge du départ à la retraite)
Cour de justice - Dixième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 22/01/2020
09:30
Conclusions
C-114/19 P
Statut des fonctionnaires
Commission / Di Bernardo
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 22/01/2020
09:30
Plaidoirie
C-223/19
Politique sociale
YS (Pensions d’entreprise de personnel cadre)
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/01/2020
09:30
Plaidoirie
C-233/19
Espace de liberté, sécurité et justice
CPAS de Liège
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/01/2020
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-724/18
T-184/19
Propriété intellectuelle
Aurea Biolabs / EUIPO - Avizel (AUREA BIOLABS)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/01/2020
09:30
Plaidoirie
T-184/19
Propriété intellectuelle
Aurea Biolabs / EUIPO - Avizel (AUREA BIOLABS)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/01/2020
15:00
Arrêt
T-19/18
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
LT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/01/2020
15:00
Plaidoirie
T-105/19
Propriété intellectuelle
Louis Vuitton Malletier / EUIPO - Wisniewski (Représentation d’un motif à damier)
Tribunal - Dixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF