Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-103/16
Politique sociale
Porras Guisado
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-328/16
Commission / Grèce
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-336/16
Commission / Pologne
Cour de justice - Troisième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-396/16
Fiscalité
T – 2
Cour de justice - Première chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-398/16
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-545/16
Union douanière
Kubota (UK) et EP Barrus
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-572/16
INEOS Köln
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-632/16
Dyson
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-665/16
Fiscalité
Gmina Wrocław
Cour de justice - Septième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-20/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Oberle
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-31/17
Fiscalité
Cristal Union
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-41/17
Politique sociale
González Castro
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-44/17
Rapprochement des législations
The Scotch Whisky Association
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-49/17
Fiscalité
Koppers Denmark
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-51/17
OTP Bank et OTP Faktoring
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-59/17
Agriculture
SCI Château du Grand Bois
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-84/17 P
C-85/17 P
C-95/17 P
Propriété intellectuelle
Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services
Mondelez UK Holdings & Services / EUIPO
EUIPO / Mondelez UK Holdings & Services
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-167/17
Klohn
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-182/17
Fiscalité
Nagyszénás Településszolgáltatási Nonprofit Kft.
Cour de justice - Septième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-185/17
Union douanière
SAKSA
Cour de justice -
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-217/17 P
Propriété intellectuelle
Mast-Jägermeister / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-632/16
Statut des fonctionnaires
Haeberlen / ENISA
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-882/16
Propriété intellectuelle
Sipral World / EUIPO - La Dolfina (DOLFINA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
T-210/17
Propriété intellectuelle
International Gaming Projects / EUIPO - Zitro IP (TRIPLE TURBO)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF