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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 22/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-571/16
Statut des fonctionnaires
PT / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Quatrième chambre
SV Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 22/01/2018
14:30
Plaidoirie
T-554/14
Propriété intellectuelle
Messi Cuccittini / EUIPO - J-M.-E.V. e hijos (MESSI)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
C-179/16
Concurrence
F. Hoffmann-La Roche e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
C-267/16
Libre circulation des marchandises
Buhagiar e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
C-367/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Piotrowski
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 23/01/2018
09:30
Conclusions
C-530/16
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 23/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-585/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Alheto
Cour de justice - Grande chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Conclusions
C-635/16 P
Spliethoff's Bevrachtingskantoor / Commission
Cour de justice -
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 23/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-272/16
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-573/16
Statut des fonctionnaires
PT / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Quatrième chambre
SV Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
T-639/16 P
Statut des fonctionnaires
FV / Conseil
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
T-869/16
Propriété intellectuelle
Wenger / EUIPO - Swissgear (SWISSGEAR)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
T-250/17
Propriété intellectuelle
avanti / EUIPO (avanti)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
14:30
Plaidoirie
T-612/16
Statut des fonctionnaires
PS / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
C-433/15
Agriculture
Commission / Italie
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-600/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
National Iranian Tanker Company / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-616/16
C-617/16
Libre circulation des personnes
Pantuso e.a.
Castellano e.a.
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
C-634/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / European Food
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-642/16
Propriété intellectuelle
Junek Europ-Vertrieb
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-5/17
Fiscalité
DPAS Limited
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Conclusions
C-175/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 24/01/2018
09:30
Conclusions
C-180/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X et Y
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-803/16
Propriété intellectuelle
Glaxo Group / EUIPO - Celon Pharma (SALMEX)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-807/16
Propriété intellectuelle
MIP Metro / EUIPO - Afnor (N & NF TRADING)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-850/16
Statut des fonctionnaires
QE / Eurojust
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
T-69/17
Propriété intellectuelle
Constantin Film Produktion / EUIPO (Fack Ju Göhte)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:00
Arrêt
C-360/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Hasan
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 25/01/2018
09:00
Arrêt
C-473/16
Espace de liberté, sécurité et justice
F
Cour de justice - Troisième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 25/01/2018
09:00
Arrêt
C-498/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schrems
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 25/01/2018
09:00
Conclusions
C-683/16
Politique de la pêche
Deutscher Naturschutzring, Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände e.V.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 25/01/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-195/17
C-197/17
C-198/17
C-199/17
C-200/17
C-201/17
C-202/17
C-203/17
C-226/17
C-228/17
C-254/17
C-274/17
C-275/17
C-278/17
C-279/17
C-280/17
C-281/17
C-282/17
C-283/17
C-284/17
C-285/17
C-286/17
C-290/17
C-291/17
C-292/17
Transport
Krüsemann e.a.
Neufeldt e.a.
Wallmann
Hoffmeyer et Meyer
de Winder
Schlosser et Schlosser
Rebbe e.a.
Schmeer
Wittmann
Lorenz et Sprecher
Yüce
Schoen
Meyer
Kiehl
Eßer
Schmidt
Ansorge
Blesgen
Künnecke e.a.
Gentile
Ossenbeck
Fell
Jordan-Grompe e.a.
EUflight.de
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
C-314/16
Transport
Commission / République tchèque
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-564/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Puma
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-671/16
Inter-Environnement Bruxelles e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-57/17
Politique sociale
Checa Honrado
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-96/17
Politique sociale
Vernaza Ayovi
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-151/17
Rapprochement des législations
Swedish Match
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-154/17
Fiscalité
E LATS
Cour de justice -
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-160/17
Thybaut e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-818/14
Aide d'État
BSCA / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-34/16
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Septième chambre
LT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-91/16
Politique sociale
Italie / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-274/16
T-275/16
Saleh Thabet / Conseil
Mubarak e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-367/16
Propriété intellectuelle
Brunner / EUIPO - CBM (H HOLY HAFERL HAFERL SHOE COUTURE)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-561/16
Statut des fonctionnaires
Galocha / Entreprise commune Fusion for Energy
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-765/16
Propriété intellectuelle
Grupo Ganaderos de Fuerteventura / EUIPO (EL TOFIO El sabor de CANARIAS)
Tribunal - Septième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-866/16
Propriété intellectuelle
SilverTours / EUIPO (billiger-mietwagen.de)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-72/17
Propriété intellectuelle
Schmid / EUIPO - Landeskammer für Land- und Forstwirtschaft in Steiermark (Steirisches Kürbiskernöl)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
11:00
Plaidoirie
C-100/17 P
Politique commerciale
Gul Ahmed Textile Mills / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-108/17
Fiscalité
Enteco Baltic
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-148/17
Propriété intellectuelle
Peek & Cloppenburg
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Vendredi 26/01/2018
09:30
Arrêt
T-172/16
Aide d'État
Centro Clinico e Diagnostico G.B. Morgagni / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 26/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-478/16
Frank / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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