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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-691/15 P
Commission / Bilbaína de Alquitranes e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-123/16 P
Concurrence
Orange Polska / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-224/16
Union douanière
AEBTRI
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-251/16
Fiscalité
Cussens e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Conclusions
C-531/16
Specializuotas transportas
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-683/16
Politique de la pêche
Deutscher Naturschutzring, Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände e.V.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-31/17
Fiscalité
Cristal Union
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-571/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Ardic
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-664/14
Aide d'État
Belgique / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
T-558/16
Statut des fonctionnaires
von Blumenthal e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
T-652/16 P
Statut des fonctionnaires
HD / Parlement
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
T-771/16
Propriété intellectuelle
Toontrack Music / EUIPO (EZMIX)
Tribunal - Neuvième chambre
SV Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-1/17
Propriété intellectuelle
La Mafia Franchises / EUIPO - Italie (La Mafia SE SIENTA A LA MESA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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