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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
C-179/16
Concurrence
F. Hoffmann-La Roche e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
C-267/16
Libre circulation des marchandises
Buhagiar e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
C-367/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Piotrowski
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 23/01/2018
09:30
Conclusions
C-530/16
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 23/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-585/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Alheto
Cour de justice - Grande chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Conclusions
C-635/16 P
Spliethoff's Bevrachtingskantoor / Commission
Cour de justice -
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 23/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-272/16
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-573/16
Statut des fonctionnaires
PT / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Quatrième chambre
SV Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
T-639/16 P
Statut des fonctionnaires
FV / Conseil
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
T-869/16
Propriété intellectuelle
Wenger / EUIPO - Swissgear (SWISSGEAR)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
T-250/17
Propriété intellectuelle
avanti / EUIPO (avanti)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
14:30
Plaidoirie
T-612/16
Statut des fonctionnaires
PS / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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