Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 23/01/2019
09:30
Arrêt
C-272/17
Libre circulation des personnes
Zyla
Cour de justice - Dixième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 23/01/2019
09:30
Arrêt
C-387/17
Aide d'État
Fallimento Traghetti del Mediterraneo
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 23/01/2019
09:30
Arrêt
C-419/17 P
Deza / ECHA
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 23/01/2019
09:30
Arrêt
C-430/17
Walbusch Walter Busch
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 23/01/2019
09:30
Conclusions
C-509/17
Politique sociale
Plessers
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 23/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-654/17 P
Aide d'État
Bayerische Motoren Werke / Commission et Freistaat Sachsen
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/01/2019
09:30
Arrêt
C-661/17
Espace de liberté, sécurité et justice
M.A. e.a.
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 23/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-686/17
Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/01/2019
09:30
Conclusions
C-697/17
Telecom Italia
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 23/01/2019
09:30
Arrêt
C-698/17 P
Propriété intellectuelle
Klement / EUIPO
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 23/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-703/17
Libre circulation des personnes
Krah
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-34/18
Lovasné Tóth
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/01/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-95/18
C-96/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
van den Berg et Giesen
Franzen
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-601/17
Propriété intellectuelle
Rubik's Brand / EUIPO - Simba Toys (Forme d'un cube)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/01/2019
14:00
Plaidoirie
T-434/15
Droit institutionnel
Islamic Republic of Iran Shipping Lines e.a. / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF