Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 23/03/2023
09:30
Arrêt
C-640/20 P
Statut des fonctionnaires
PV / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 23/03/2023
09:30
Arrêt
C-70/21
Commission / Grèce (Valeurs limites – PM10)
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/03/2023
09:30
Arrêt
C-365/21
Espace de liberté, sécurité et justice
Generalstaatsanwaltschaft Bamberg (Exception au principe ne bis in idem)
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 23/03/2023
09:30
Arrêt
C-412/21
Fiscalité
Dual Prod
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 23/03/2023
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-514/21
C-515/21
Espace de liberté, sécurité et justice
Minister for Justice and Equality (Levée du sursis)
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 23/03/2023
09:30
Arrêt
C-574/21
Libre circulation des personnes
02 Czech Republic
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
C-590/21
Espace de liberté, sécurité et justice
Charles Taylor Adjusting
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 23/03/2023
09:30
Arrêt
C-653/21
Rapprochement des législations
Syndicat Uniclima
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/03/2023
09:30
Arrêt
C-662/21
Libre circulation des marchandises
Booky.fi
Cour de justice - Dixième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
C-726/21
Espace de liberté, sécurité et justice
INTER CONSULTING
Cour de justice - Première chambre
HR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-829/21
C-129/22
Espace de liberté, sécurité et justice
Stadt Frankfurt am Main (Renouvellement d’un permis de séjour dans le deuxième État membre)
Stadt Offenbach am Main (Renouvellement d’un permis de séjour dans le deuxième État membre)
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
C-832/21
Espace de liberté, sécurité et justice
Beverage City Polska
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
C-11/22
Aide d'État
Est Wind Power
Cour de justice - Première chambre
ET Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
C-21/22
Espace de liberté, sécurité et justice
OP (Choix du droit d’un État tiers pour la succession)
Cour de justice - Troisième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
C-83/22
Tuk Tuk Travel
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 23/03/2023
09:30
Plaidoirie
C-90/22
Espace de liberté, sécurité et justice
Gjensidige
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
C-87/22
Espace de liberté, sécurité et justice
TT (Déplacement illicite de l’enfant)
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 23/03/2023
09:30
Plaidoirie
C-125/22
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Notion d’atteintes graves)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
C-180/22
Fiscalité
Mensing II
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
C-209/22
Espace de liberté, sécurité et justice
Rayonna prokuratura Lovech, TO Lukovit (Fouille corporelle)
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
C-226/22
Libre prestation des services
Nexive Commerce e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 23/03/2023
09:30
Plaidoirie
C-231/22
Rapprochement des législations
État belge (Données traitées par un journal officiel)
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2023
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-271/22
C-272/22
C-273/22
C-274/22
C-275/22
Politique sociale
Keolis Agen
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 23/03/2023
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-513/20
T-514/20
Aide d'État
Asempre / Commission
Uno / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2023
09:30
Plaidoirie
T-45/22
Propriété intellectuelle
Weider Germany / EUIPO - Den i Nosht (YIPPIE!)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2023
09:30
Plaidoirie
T-261/22
Propriété intellectuelle
mBank / EUIPO - European Merchant Bank (EMBANK European Merchant Bank)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2023
09:30
Plaidoirie
T-541/22
Propriété intellectuelle
Sanity Group / EUIPO - AC Marca Brands (Sanity Group)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle rouge
Requête (JO) HTML / PDF