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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 23/10/2017
14:30
Arrêt
T-712/14
Concurrence
CEAHR / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-133/16
T-134/16
T-135/16
T-136/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-134/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-135/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-136/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Arrêt
T-404/16
Propriété intellectuelle
Galletas Gullón / EUIPO - O2 Holdings (Forme d'un paquet de biscuits)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Arrêt
T-418/16
Propriété intellectuelle
Galletas Gullón / EUIPO - O2 Holdings (Forme d'un paquet de biscuits)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Arrêt
T-441/16
Propriété intellectuelle
Tetra Pharm (1997) / EUIPO - Sebapharma (SeboCalm)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Arrêt
T-810/16
Propriété intellectuelle
Barmenia Krankenversicherung / EUIPO (Mediline)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
15:00
Plaidoirie
C-500/16
Fiscalité
Caterpillar Financial Services
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-210/16
Rapprochement des législations
Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-316/16
C-424/16
Citoyenneté européenne
B
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-353/16
Espace de liberté, sécurité et justice
MP
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-424/16
Citoyenneté européenne
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-483/16
Sziber
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-185/16
T-320/16
Propriété intellectuelle
Make up for ever / EUIPO - L'Oréal (MAKE UP FOR EVER PROFESSIONAL)
Make up for ever / EUIPO - L'Oréal (MAKE UP FOR EVER)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Arrêt
T-202/16
Propriété intellectuelle
Keturi kambariai / EUIPO - Coffee In (coffee inn)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-320/16
Propriété intellectuelle
Make up for ever / EUIPO - L'Oréal (MAKE UP FOR EVER)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-389/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-467/15 P
Aide d'État
Commission / Italie
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-593/15 P
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-599/15 P
Roumanie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-650/15 P
PPG et SNF / ECHA
Cour de justice - Première chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-687/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-106/16
Libre circulation des personnes
POLBUD – WYKONAWSTWO
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-201/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Shiri
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-398/16
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
C-645/16
Libre circulation des personnes
Conseils et mise en relations (CMR)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-650/16
Liberté d'établissement
Bevola et Jens W. Trock
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-111/15
T-165/15
T-53/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-165/15
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
T-26/16
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Septième chambre
EL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-53/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
T-551/16
Statut des fonctionnaires
Lucaccioni / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-651/16
Propriété intellectuelle
Crocs / EUIPO - Gifi Diffusion (Chaussures)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-801/16 RENV
Statut des fonctionnaires
Fedtke / CESE
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-424/16
Propriété intellectuelle
Gifi Diffusion / EUIPO - Crocs (Chaussures)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-39/16
Rapprochement des législations
Argenta Spaarbank
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-82/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.A. e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-90/16
Fiscalité
The English Bridge Union
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-195/16
Transport
I
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-347/16
Politique industrielle
Balgarska energiyna borsa
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-407/16
Union douanière
Aqua Pro
Cour de justice - Sixième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-454/16 P
C-455/16 P
C-456/16 P
C-458/16 P
Concurrence
Global Steel Wire / Commission
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Trefilerías Quijano / Commission
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-456/16 P
Concurrence
Trefilerías Quijano / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-455/16 P
Concurrence
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-457/16 P
C-459/16 P
C-460/16 P
C-461/16 P
Concurrence
Global Steel Wire / Commission
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Trefilerías Quijano / Commission
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-458/16 P
Concurrence
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-459/16 P
Concurrence
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-460/16 P
Concurrence
Trefilerías Quijano / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-461/16 P
Concurrence
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-494/16
Politique sociale
Santoro
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-533/16
Fiscalité
Volkswagen
Cour de justice - Deuxième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-534/16
Fiscalité
BB construct
Cour de justice - Neuvième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-550/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A et S
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-632/16
Dyson
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-704/14
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-286/15
Droit institutionnel
KF / CSUE
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-394/15
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-591/15
Aide d'État
Transavia Airlines / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
NL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-685/15
Propriété intellectuelle
Sulayr Global Service / EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-325/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-330/16
Propriété intellectuelle
Hello Media / EUIPO - Hola (#hello digitalmente diferentes)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-331/16
Propriété intellectuelle
Hello Media Group / EUIPO - Hola (#hello media group)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-431/16
Concurrence
VIMC / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-601/16
Statut des fonctionnaires
Paraskevaidis / Cedefop
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-706/16 P
Statut des fonctionnaires
HB / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-763/16
Clause compromissoire
PY / EUCAP Sahel Niger
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-844/16
Propriété intellectuelle
Alpirsbacher Klosterbräu Glauner / EUIPO (Klosterstoff)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-857/16
Propriété intellectuelle
Erdinger Weißbräu Werner Brombach / EUIPO (Forme d'un grand verre)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
11:00
Plaidoirie
C-530/16
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
11:30
Plaidoirie
T-621/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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