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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-472/15 P
Aide d'État
SACE et Sace BT / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-596/15 P
C-597/15 P
Bionorica / Commission
Diapharm / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-246/16
Fiscalité
Di Maura
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-292/16
Liberté d'établissement
A
Cour de justice - Première chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-381/16
Propriété intellectuelle
Benjumea Bravo de Laguna
Cour de justice -
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-418/16 P
Propriété intellectuelle
mobile.de / EUIPO
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-427/16
C-428/16
Concurrence
CHEZ Elektro Bulgaria
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-482/16
Politique sociale
Stollwitzer
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-541/16
Transport
Commission / Danemark
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-547/16
Concurrence
Gasorba e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-566/16
Fiscalité
Vámos
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-572/16
INEOS
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 23/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-20/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Oberle
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
T-140/15
Propriété intellectuelle
Aurora / OCVV - SESVanderhave (M 02205)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-140/16
Droit institutionnel
Le Pen / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
T-617/16
Statut des fonctionnaires
PF / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF

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