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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
C-433/15
Agriculture
Commission / Italie
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-600/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
National Iranian Tanker Company / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-616/16
C-617/16
Libre circulation des personnes
Pantuso e.a.
Castellano e.a.
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
C-634/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / European Food
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-642/16
Propriété intellectuelle
Junek Europ-Vertrieb
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-5/17
Fiscalité
DPAS Limited
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-90/17
Fiscalité
Turbogás
Cour de justice - Première chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Conclusions
C-175/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 24/01/2018
09:30
Conclusions
C-180/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X et Y
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-803/16
Propriété intellectuelle
Glaxo Group / EUIPO - Celon Pharma (SALMEX)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-807/16
Propriété intellectuelle
MIP Metro / EUIPO - Afnor (N & NF TRADING)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-850/16
Statut des fonctionnaires
QE / Eurojust
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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