Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 24/01/2019
08:30
Plaidoirie
C-586/16 P
Concurrence
Sun Pharmaceutical Industries et Ranbaxy (UK) / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
08:30
Plaidoirie
C-588/16 P
Concurrence
Generics (UK) / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
08:30
Plaidoirie
C-591/16 P
Concurrence
Lundbeck / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
08:30
Plaidoirie
C-601/16 P
Concurrence
Arrow Group et Arrow Generics / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
08:30
Plaidoirie
C-611/16 P
Concurrence
Xellia Pharmaceuticals et Alpharma / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
08:30
Plaidoirie
C-614/16 P
Concurrence
Merck / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
09:00
Plaidoirie
T-43/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Voitures)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
09:30
Conclusions
C-458/15
Espace de liberté, sécurité et justice
K.P.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 24/01/2019
09:30
Arrêt
C-165/17
Fiscalité
Morgan Stanley & Co International
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 24/01/2019
09:30
Arrêt
C-313/17 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Haswani / Conseil
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 24/01/2019
09:30
Arrêt
C-326/17
Libre circulation des marchandises
RDW e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 24/01/2019
09:30
Arrêt
C-477/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Balandin e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 24/01/2019
09:30
Conclusions
C-603/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Bosworth et Hurley
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 24/01/2019
09:30
Conclusions
C-634/17
ReFood
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 24/01/2019
09:30
Conclusions
C-660/17 P
Concurrence
RF / Commission
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 24/01/2019
09:30
Conclusions
C-689/17
Conti 11. Container Schiffahrt
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 24/01/2019
09:30
Conclusions
C-720/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Bilali
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 24/01/2019
09:30
Conclusions
C-1/18
Union douanière
Oribalt Rīga
Cour de justice - Cinquième chambre
LV Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 24/01/2019
09:30
Conclusions
C-43/18
CFE
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 24/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-93/18
Citoyenneté européenne
Bajratari
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
09:30
Conclusions
C-321/18
Terre wallonne
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 24/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-94/15 RENV
Agriculture
Binca Seafoods / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-307/17
Propriété intellectuelle
adidas / EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-751/17
Commune de Fessenheim e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
09:30
Arrêt
T-785/17
Propriété intellectuelle
Ilhan / EUIPO - Time Gate (SPORTSWEAR COMPANY BIG SAM)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
09:30
Arrêt
T-800/17
Propriété intellectuelle
Brown Street Holdings / EUIPO - Enesan (FIGHT LIFE)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
09:30
Arrêt
T-181/18
Propriété intellectuelle
Multifit / EUIPO (TAKE CARE)
Tribunal - Juge unique
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
10:30
Plaidoirie
T-191/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicules)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/01/2019
11:30
Plaidoirie
T-192/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicules)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF