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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-210/16
Rapprochement des législations
Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-316/16
C-424/16
Citoyenneté européenne
B
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-353/16
Espace de liberté, sécurité et justice
MP
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-424/16
Citoyenneté européenne
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-483/16
Sziber
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-185/16
T-320/16
Propriété intellectuelle
Make up for ever / EUIPO - L'Oréal (MAKE UP FOR EVER PROFESSIONAL)
Make up for ever / EUIPO - L'Oréal (MAKE UP FOR EVER)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Arrêt
T-202/16
Propriété intellectuelle
Keturi kambariai / EUIPO - Coffee In (coffee inn)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-320/16
Propriété intellectuelle
Make up for ever / EUIPO - L'Oréal (MAKE UP FOR EVER)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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