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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 25/01/2018
09:00
Arrêt
C-360/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Hasan
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 25/01/2018
09:00
Arrêt
C-473/16
Espace de liberté, sécurité et justice
F
Cour de justice - Troisième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 25/01/2018
09:00
Arrêt
C-498/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schrems
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 25/01/2018
09:00
Conclusions
C-683/16
Politique de la pêche
Deutscher Naturschutzring, Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände e.V.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 25/01/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-195/17
C-197/17
C-198/17
C-199/17
C-200/17
C-201/17
C-202/17
C-203/17
C-226/17
C-228/17
C-254/17
C-274/17
C-275/17
C-278/17
C-279/17
C-280/17
C-281/17
C-282/17
C-283/17
C-284/17
C-285/17
C-286/17
C-290/17
C-291/17
C-292/17
Transport
Krüsemann e.a.
Neufeldt e.a.
Wallmann
Hoffmeyer et Meyer
de Winder
Schlosser et Schlosser
Rebbe e.a.
Schmeer
Wittmann
Lorenz et Sprecher
Yüce
Schoen
Meyer
Kiehl
Eßer
Schmidt
Ansorge
Blesgen
Künnecke e.a.
Gentile
Ossenbeck
Fell
Jordan-Grompe e.a.
EUflight.de
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
C-314/16
Transport
Commission / République tchèque
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-564/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Puma
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-671/16
Inter-Environnement Bruxelles e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-59/17
Agriculture
SCI Château du Grand Bois
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-57/17
Politique sociale
Checa Honrado
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-96/17
Politique sociale
Vernaza Ayovi
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-151/17
Rapprochement des législations
Swedish Match
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-154/17
Fiscalité
E LATS
Cour de justice -
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-160/17
Thybaut e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-818/14
Aide d'État
BSCA / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-34/16
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Septième chambre
LT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-91/16
Politique sociale
Italie / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-274/16
T-275/16
Saleh Thabet / Conseil
Mubarak e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-367/16
Propriété intellectuelle
Brunner / EUIPO - CBM (H HOLY HAFERL HAFERL SHOE COUTURE)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-561/16
Statut des fonctionnaires
Galocha / Entreprise commune Fusion for Energy
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-765/16
Propriété intellectuelle
Grupo Ganaderos de Fuerteventura / EUIPO (EL TOFIO El sabor de CANARIAS)
Tribunal - Septième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-866/16
Propriété intellectuelle
SilverTours / EUIPO (billiger-mietwagen.de)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-72/17
Propriété intellectuelle
Schmid / EUIPO - Landeskammer für Land- und Forstwirtschaft in Steiermark (Steirisches Kürbiskernöl)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
11:00
Plaidoirie
C-100/17 P
Politique commerciale
Gul Ahmed Textile Mills / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-108/17
Fiscalité
Enteco Baltic
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-148/17
Propriété intellectuelle
Peek & Cloppenburg
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF

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