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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-389/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-467/15 P
Aide d'État
Commission / Italie
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-593/15 P
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-599/15 P
Roumanie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-650/15 P
PPG et SNF / ECHA
Cour de justice - Première chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-687/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-106/16
Libre circulation des personnes
POLBUD – WYKONAWSTWO
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-201/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Shiri
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-398/16
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
C-645/16
Libre circulation des personnes
Conseils et mise en relations (CMR)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-650/16
Liberté d'établissement
Bevola et Jens W. Trock
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-111/15
T-165/15
T-53/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-165/15
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
T-26/16
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Septième chambre
EL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-53/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
T-551/16
Statut des fonctionnaires
Lucaccioni / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-651/16
Propriété intellectuelle
Crocs / EUIPO - Gifi Diffusion (Chaussures)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-801/16 RENV
Statut des fonctionnaires
Fedtke / CESE
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-424/16
Propriété intellectuelle
Gifi Diffusion / EUIPO - Crocs (Chaussures)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF

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