Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 25/10/2018
09:00
Plaidoirie
C-614/17
Agriculture
Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
C-260/17
Anodiki Services EPE
Cour de justice - Neuvième chambre
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
C-331/17
Politique sociale
Sciotto
Cour de justice -
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 25/10/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-350/17
C-351/17
Transport
Mobit
Autolinee Toscane
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
C-413/17
Roche Lietuva
Cour de justice - Neuvième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
C-433/17 P
Propriété intellectuelle
Enercon / EUIPO
Cour de justice - Sixième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
C-451/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Walltopia
Cour de justice - Sixième chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
C-462/17
Rapprochement des législations
Tänzer & Trasper
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 25/10/2018
09:30
Conclusions
C-469/17
Propriété intellectuelle
Funke Medien NRW
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
C-527/17
Propriété intellectuelle
Boston Scientific
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
C-528/17
Fiscalité
Božičevič Ježovnik
Cour de justice - Neuvième chambre
SL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 25/10/2018
09:30
Conclusions
C-579/17
Espace de liberté, sécurité et justice
GRADBENIŠTVO KORANA
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 25/10/2018
09:30
Plaidoirie
C-589/17
Union douanière
Prenatal
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
T-286/15
Droit institutionnel
KF / CSUE
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
T-334/16 P
Statut des fonctionnaires
FN e.a. / CEPOL
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
T-122/17
Propriété intellectuelle
Devin / EUIPO - Haskovo (DEVIN)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
T-129/17 RENV
Statut des fonctionnaires
DI / EASO
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/10/2018
09:30
Arrêt
T-359/17
Propriété intellectuelle
Aldo Supermarkets / EUIPO - Aldi Einkauf (ALDI)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/10/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-76/18
T-83/18
Statut des fonctionnaires
CN / Parlement
CH / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/10/2018
14:30
Plaidoirie
C-689/17
Conti 11. Container Schiffahrt
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF