Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 26/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-722/15
T-723/15
T-724/15
Aide d'État
Interessengemeinschaft privater Milchverarbeiter Bayerns / Commission
Genossenschaftsverband Bayern / Commission
Verband der Bayerischen Privaten Milchwirtschaft / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 26/02/2018
14:30
Plaidoirie
C-33/17
Libre prestation des services
Čepelnik
Cour de justice - Grande chambre
SL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
C-64/16
Principes du droit communautaire
Associação Sindical dos Juízes Portugueses
Cour de justice - Grande chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 27/02/2018
09:30
Conclusions
C-135/16
Aide d'État
Georgsmarienhütte e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
C-266/16
Relations extérieures
Western Sahara Campaign UK
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 27/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-68/17
Politique sociale
IR
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-379/10 RENV
T-381/10 RENV
Concurrence
Keramag Keramische Werke e.a. / Commission
Sanitec Europe / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-166/15
Propriété intellectuelle
Gramberg / EUIPO - Mahdavi Sabet (Étui pour téléphone portable)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-683/15
Aide d'État
Freistaat Bayern / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-222/16
Propriété intellectuelle
Hansen Medical / EUIPO - Covidien (MAGELLAN)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-307/16
CEE Bankwatch Network / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-338/16 P
Statut des fonctionnaires
Zink / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-307/16
Fiscalité
Pieńkowski
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-387/16
Fiscalité
Nidera
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-418/16 P
Propriété intellectuelle
mobile.de / EUIPO
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-518/16
Aide d'État
ZPT
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-523/16
C-536/16
MA.T.I. SUD
DUEMMESGR
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-577/16
Trinseo Deutschland
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 28/02/2018
09:30
Conclusions
C-618/16
Libre circulation des personnes
Prefeta
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-672/16
Fiscalité
Imofloresmira - Investimentos Imobiliários
Cour de justice - Septième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-3/17
Libre prestation des services
Sporting Odds
Cour de justice - Sixième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 28/02/2018
09:30
Conclusions
C-15/17
Bosphorus Queen Shipping
Cour de justice - Troisième chambre
FI Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 28/02/2018
09:30
Conclusions
C-14/17
VAR
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-18/17
Adhésion de nouveaux Etats
Danieli & C. Officine Meccaniche e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Conclusions
C-27/17
Espace de liberté, sécurité et justice
flyLAL-Lithuanian Airlines
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-46/17
Politique sociale
John
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-98/17 P
Concurrence
Philips et Philips France / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-115/17
Principes du droit communautaire
Administration des douanes et droits indirects et FranceAgriMer
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-117/17
Comune di Castelbellino
Cour de justice - Sixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-242/17
LEGO
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-251/17
Commission / Italie
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-289/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Collect Inkasso e.a.
Cour de justice - Septième chambre
ET Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
T-292/15
Droit institutionnel
Vakakis kai Synergates / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-240/16
Klyuyev / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
T-764/16
Statut des fonctionnaires
Paulini / BCE
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
T-843/16
Propriété intellectuelle
dm-drogerie markt / EUIPO - Digital Print Group O. Schimek (Foto Paradies)
Tribunal - Troisième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-463/17
Propriété intellectuelle
Raise Conseil / EUIPO - Raizers (RAISE)
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
10:30
Plaidoirie
C-99/17 P
Concurrence
Infineon Technologies / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
11:00
Plaidoirie
C-268/17
Espace de liberté, sécurité et justice
AY
Cour de justice - Cinquième chambre
HR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-115/16
C-118/16
C-119/16
Fiscalité
N Luxembourg 1
X Denmark
C Danmark I
Cour de justice - Grande chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-116/16
C-117/16
Fiscalité
T Danmark
Y Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-128/16 P
Aide d'État
Commission / Espagne e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
C-297/16
Libre circulation des personnes
CMVRO
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 01/03/2018
09:30
Conclusions
C-299/16
Fiscalité
Z Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-412/16 P
C-413/16 P
Propriété intellectuelle
Ice Mountain Ibiza / EUIPO
Cour de justice -
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
C-558/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mahnkopf
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-4/17 P
Agriculture
République tchèque / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
C-9/17
Tirkkonen
Cour de justice - Troisième chambre
FI Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
C-76/17
Libre circulation des marchandises
Petrotel-Lukoil et Georgescu
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-165/17
Fiscalité
Morgan Stanley & Co International
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-207/17
Politique commerciale
Rotho Blaas
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
T-316/15
Cohésion économique et sociale
Pologne / Commission
Tribunal - Septième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
T-402/15
Cohésion économique et sociale
Pologne / Commission
Tribunal - Septième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
T-85/16
Propriété intellectuelle
Shoe Branding Europe / EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-227/16
Propriété intellectuelle
Haverkamp IP / EUIPO - Sissel (Tapis de sol)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
T-438/16
Propriété intellectuelle
Altunis / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
T-629/16
Propriété intellectuelle
Shoe Branding Europe / EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-39/17
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne-ouest (port de Brest) / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-176/17
Profi Credit Polska
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
14:30
Plaidoirie
T-228/16
Propriété intellectuelle
Haverkamp IP / EUIPO - Sissel (Modèle à motif plage de galets)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF