Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-115/16
Fiscalité
N Luxembourg 1
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-116/16
Fiscalité
T Danmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-117/16
Fiscalité
Y Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-118/16
Fiscalité
X Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-119/16
Fiscalité
C Danmark I
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-299/16
Fiscalité
Z Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-135/17
Libre circulation des capitaux
X (Sociétés intermédiaires établies dans des pays tiers)
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-497/17
Agriculture
Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-581/17
Fiscalité
Wächtler
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 26/02/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-609/17
C-610/17
Politique sociale
TSN
AKT
Cour de justice - Grande chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
09:30
Conclusions
C-33/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
V
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 26/02/2019
09:30
Conclusions
C-129/18
Citoyenneté européenne
SM
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-202/18
Droit institutionnel
Rimšēvičs / Lettonie
Cour de justice - Grande chambre
LV Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-238/18
Droit institutionnel
BCE / Lettonie
Cour de justice - Grande chambre
LV Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
T-679/16
Aide d'État
Athletic Club / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
T-865/16
Aide d'État
Fútbol Club Barcelona / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-13/18
Propriété intellectuelle
Crédit mutuel Arkéa / EUIPO - Confédération nationale du Crédit mutuel (Crédit Mutuel)
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-28/18
Propriété intellectuelle
Marriott Worldwide / EUIPO - AC Milan (AC MILAN)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
14:30
Plaidoirie
T-291/18
Propriété intellectuelle
Biedermann Technologies / EUIPO (Compliant Constructs)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF