Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 26/03/2019
09:00
Arrêt
C-377/16
Statut des fonctionnaires
Espagne / Parlement
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 26/03/2019
09:00
Arrêt
C-621/16 P
Droit institutionnel
Commission / Italie
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 26/03/2019
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-70/17
C-179/17
Abanca Corporación Bancaria
Bankia
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 26/03/2019
09:00
Conclusions
Aff. jointes C-95/18
C-96/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
van den Berg et Giesen
Franzen
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 26/03/2019
09:00
Arrêt
C-129/18
Citoyenneté européenne
SM (Enfant placé sous kafala algérienne)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 26/03/2019
09:00
Conclusions
C-249/18
Union douanière
CEVA Freight Holland
Cour de justice - Huitième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 26/03/2019
09:00
Plaidoirie
C-508/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Minister for Justice and Equality (Mandat d’arrêt européen émis par le procureur public de Lübeck)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 26/03/2019
09:00
Plaidoirie
C-509/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Minister for Justice and Equality (Mandat d’arrêt européen émis par le procureur général de Lituanie)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 26/03/2019
09:00
Plaidoirie
C-82/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Minister for Justice and Equality (Mandat d’arrêt européen émis par le procureur public de Zwickau)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 26/03/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-119/07
T-207/07
Aide d'État
Italie / Commission
Eurallumina / Commission
Tribunal - Première chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/03/2019
09:30
Arrêt
T-480/17
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/03/2019
09:30
Arrêt
T-582/17
Boshab e.a. / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/03/2019
09:30
Arrêt
T-725/17
Clestra Hauserman / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/03/2019
09:30
Arrêt
T-787/17
Propriété intellectuelle
Parfümerie Akzente / EUIPO (GlamHair)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/03/2019
09:30
Arrêt
T-105/18
Propriété intellectuelle
Deray / EUIPO - Charles Claire (LILI LA TIGRESSE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-464/18
Propriété intellectuelle
Grupo Bimbo / EUIPO - Rubio Snacks (Tia Rosa)
Tribunal - Deuxième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF