CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 26/07/2017
09:30
Avis
Avis 1/15
Droit institutionnel
Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, TFUE
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-599/14 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Conseil / LTTE
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-79/15 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Conseil / Hamas
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-389/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-517/15 P
Concurrence
AGC Glass Europe e.a. / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-518/15
Politique sociale
Matzak
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-557/15
Commission / Malte
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-560/15
Politique industrielle
Europa Way et Persidera
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-643/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Slovaquie / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
SK Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-647/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Hongrie / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-670/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Šalplachta
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-696/15 P
Transport
République Tchèque / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-61/16 P
Politique commerciale
EBMA / Giant (China)
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-80/16
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-84/16 P
Propriété intellectuelle
Continental Reifen Deutschland / Compagnie générale des établissements Michelin
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-112/16
Politique industrielle
Persidera
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-175/16
Politique sociale
Hälvä e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-182/16 P
Propriété intellectuelle
Meica / EUIPO
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-196/16
C-197/16
Comune di Corridonia
Bartolini e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-197/16
Bartolini e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-225/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ouhrami
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-226/16
Énergie
Eni e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-230/16
Concurrence
Coty Germany
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-243/16
Droit des entreprises
Miravitlles Ciurana e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-255/16
Rapprochement des législations
Falbert e.a.
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-277/16
Politique industrielle
Polkomtel
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-326/16 P
Droit institutionnel
LL / Parlement
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-348/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sacko
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-355/16
Liberté d'établissement
Picart
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-358/16
Rapprochement des législations
UBS Europe et Alain Hondequin, Holzem, et consorts
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-370/16
Privilèges et immunités
Dell'Acqua
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-386/16
Fiscalité
Toridas
Cour de justice - Neuvième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-442/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Gusa
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-471/16 P
Propriété intellectuelle
Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen / EUIPO
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-490/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A.S.
Cour de justice - Grande chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-519/16
Rapprochement des législations
Superfoz - Supermercados
Cour de justice - Neuvième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-646/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Jafari
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-670/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mengesteab
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-271/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Zdziaszek
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-270/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Tupikas
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek

.