Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 26/09/2018
09:30
Arrêt
C-99/17 P
Concurrence
Infineon Technologies / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 26/09/2018
09:30
Arrêt
C-98/17 P
Concurrence
Philips et Philips France / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 26/09/2018
09:30
Arrêt
C-137/17
Libre circulation des marchandises
Van Gennip e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/09/2018
09:30
Arrêt
C-175/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Belastingdienst / Toeslagen (Effet suspensif de l’appel)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/09/2018
09:30
Arrêt
C-180/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie (Effet suspensif de l’appel)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/09/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-473/17
C-546/17
Énergie
Repsol Butano
DISA Gas
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/09/2018
09:30
Conclusions
C-492/17
Aide d'État
Rittinger e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/09/2018
09:30
Arrêt
C-513/17
Transport
Baumgartner
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-558/17 P
Statut des fonctionnaires
OZ / Banque européenne d'investissement
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/09/2018
09:30
Arrêt
T-574/14
Concurrence
EAEPC / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-259/15
Close et Cegelec / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/09/2018
09:30
Arrêt
T-62/16
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Doosan Machine Tools (PUMA)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/09/2018
09:30
Arrêt
T-463/16
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/09/2018
09:30
Arrêt
T-682/16
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/09/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-836/16
T-624/17
Aide d'État
Pologne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-147/17
Droit institutionnel
Anastassopoulos e.a. / Conseil et Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF