Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 26/09/2019
09:30
Arrêt
C-11/18 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Klymenko / Conseil
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-10/18 P
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 26/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-456/18 P
Aide d'État
Hongrie / Commission
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-532/18
Transport
Niki Luftfahrt
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 26/09/2019
09:30
Arrêt
C-556/18
Commission / Espagne (Eaux – Mise à jour des plans de gestion des îles Canaries)
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 26/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-560/18 P
Izba Gospodarcza Producentów i Operatorów Urządzeń Rozrywkowych / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-607/18 P
Concurrence
NKT Verwaltung et NKT / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-785/18
Agriculture
GAEC Jeanningros
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona